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...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009, présentée pour Mme Yvette A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703669 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation du procès-verbal provisoire en date du 26 août 2005 par lequel le maire de Pierre-Bénite a constaté l'état d'abandon manifeste de la parcelle cadastrée section AL n° 39 lui appartenant et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2007 par lequel le maire de Pierre-Bénite a constaté l'état définitif d'abandon...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2009 à la Cour, présentée pour M. Hichem A, domicilié ...; M.A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901639, en date du 28 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 12 février 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour Mme Joséphine X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707636 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 19 octobre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour M. Mohammed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707412, en date du 15 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 28 septembre 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé « de le régulariser » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006, présentée pour M. Sid Ahmed X, domicilié ... qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement, en date du 28 juin 2006, du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté les conclusions de sa demande à fin d'annulation de la décision, en date du 5 octobre 2004, du préfet du Rhône en ce qu'elle a refusé le regroupement familial au bénéfice de sa fille Meryem ; 2° d'annuler entièrement ladite décision pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Abdellatif X, domicilié chez M. Mohamed X ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604192, du 29 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 avril 2006 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ; 22 d'annuler la décision précitée du 25 avril 2006 ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention « vie...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2007, présentée pour M. X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0706190 en date du 20 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et son maintien en rétention administrative ; - Vu les autres...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour M. M'Hamed X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701217 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2007 par laquelle le préfet du Rhône a prononcé un refus de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Houria , domiciliée ...; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407249 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 août 2004 du préfet du Rhône opposant un refus à la demande de regroupement familial déposée par Mme en faveur de son époux ; 22 d'annuler la décision précitée du 23 août 2004...

...MOMPOINT BERNARD...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Mounira X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401832 du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 15 janvier 2004 du silence gardé par le préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler la décision implicite précitée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée...