Recherche de avec pour avocat MOLLAND dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 octobre 2023, 23MA01360
54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 54-04-03 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure.... ...MOLLAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI ASD, M. D... E..., Mme B... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 du maire de la commune de Cassis de non opposition à une déclaration préalable déposée par M. C... pour la démolition et la reconstruction d'une piscine. Par une ordonnance n° 2207977 du 31 mars 2023, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif...
...MOLLAND...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2013, présentée pour Mme A... B...agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, demeurant à..., représentée par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003566 du 29 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 859 486 euros au titre du préjudice économique et financier subi ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 742 894 euros et la somme de 116 592 euros en sa qualité de représentante légale de sa fille, en réparation du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOLLAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2011 sous le n° 11MA04828, présentée par M. B...A..., demeurant..., régularisée le 23 octobre 2012 par Me C...; M.A..., de nationalité tunisienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106473 du 23 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 janvier 2011 lui refusant l'admission au séjour et de la décision distincte prise par la même autorité le même jour...
54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ... ...MOLLAND...Vu, enregistrée le 24 décembre 2010, la requête présentée pour Mme C...D..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants Romain D...et AlexandreD..., demeurant..., pour M. B...D..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants Romain D...et AlexandreD..., demeurant à..., demeurant ...par Me Molland, avocat ; les consorts D...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0807993 du 2 novembre 2010 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a limité à la somme de 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOLLAND...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2010, présentée par Me Gaston Molland, avocat, pour M. Abdelhamid A, élisant domicile chez Mme B, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005977 rendu le 25 novembre 2010 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2010 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; Vu le jugement attaqué ; Vu...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MOLLAND...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03867, présentée pour M. Djilali A, demeurant ..., par Me Molland, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904337 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 5 juin 2009 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOLLAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 décembre 2009, sous le n° 09MA04525, présentée pour M. Anatoli A, demeurant ..., par Me Molland, avocat ; M. Anatoli A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904993 en date du 4 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-11° du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOLLAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2009, sous le 09MA02453, présentée pour M. Khaled A, demeurant ..., par Me Molland, avocat ; M. Khaled A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901244 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire...
...MOLLAND...Vu, sous le n° 08MA02389, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 7 mai 2008, présentée pour M. Djilali A, demeurant ..., par Me Molland, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602519 en date du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de résidence...
...MOLLAND...Vu la requête enregistrée le 7 décembre 2007 sous le n° 07MA04748, présentée pour M. Mahmoud X, demeurant ..., par Me Molland ; M. Mahmoud X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607601 du 17 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande qu'il avait présentée en vue d'obtenir l'annulation de la décision du 21 août 2006 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour en application des articles L.911-1 et suivants du code de...
