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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MIRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation d'une durée d'un an et d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2207370 du 17 novembre 2022, le magistrat désigné du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2208397 du 3 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cet arrêté, enjoint...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MIRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2303092 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté article 1er et a enjoint au préfet de...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...MIRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2108338 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I. Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023 sous le n° 23LY03078, Mme B..., représentée par Me Miran, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MIRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 12 avril 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203155 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MIRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté 31 janvier 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,a fixé le pays de destination et a procédé à son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et d'enjoindre au préfet de la Savoie de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MIRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office. Par un jugement n° 2202166 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

48-01-08-02-02-03 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. - Procédure devant les juridictions... ...MIRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 janvier 2019 du ministre des armées lui refusant une pension comme victime civile de guerre. Par un jugement n° 1907249 du 18 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M. B... représenté par Me Miran demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MIRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 29 septembre 2021 par lesquels le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter, sans délai, le territoire français et l'a interdit de retour pour une durée d'un an ainsi que celui par lequel il l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2106542 du 7 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MIRAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021, par lequel le préfet de la Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2103885 du 12 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B...