Recherche de avec pour avocat MIR dans la jurisprudence francophone - page 6

...MIR...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Awa A, demeurant au ..., par Me Mir, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705712 en date du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Yvelines en date du 4 janvier 2007 lui refusant le bénéfice du regroupement familial ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui accorder le bénéfice du regroupement familial ; 4° de...

...MIR...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2008 et 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Irfan A, demeurant ..., par Me Mir ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806217 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mai 2008 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler...

...MIR...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nabil A, demeurant ..., par Me Mir ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808819 en date du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2008 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...MIR...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2008, présentée pour M. Moez A et Mme Entessar B, épouse A, demeurant ..., par Me Mir ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801653-0801662 en date du 6 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet des Hauts-de-Seine du 25 janvier 2008 refusant de leur délivrer un titre de séjour et leur faisant obligation de quitter le territoire français à destination de leurs pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...MIR...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008, présentée pour Mme Monia C, épouse A, demeurant chez M. B, ..., par Me Mir ; Mme C, épouse A, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804394 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 9 janvier 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de la Tunisie ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de délivrer un titre de séjour dans...

...MIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 13 mai 2008, et le mémoire complémentaire enregistré le 28 mai 2008, présentés pour Mlle Catherine A demeurant chez Mme Panama B, ..., par Me Mir, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801026 en date du 11 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

...MIR...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle Mme Tertulia X demeurant ..., par Me Mir, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711348 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 10 avril 2007 rejetant son recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2° d'annuler ces décisions pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...MIR...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Mir ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707886 en date du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet du...

...MIR...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Fatoumata X épouse Y, demeurant ..., par Me Mir ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608994 en date du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 février 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'admission au séjour en qualité d'étranger malade et de la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux du 10 avril 2006 dirigé contre cet arrêté ; 2...

...MIR...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 octobre 2007 et le 17 janvier 2008, présentés pour Mme Blandine X, demeurant ..., par Me MIR ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706164 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mai 2007 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite ; 2...