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...MINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2101560 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Mine, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100409 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...MINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2007635 du 1er juillet 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, M. A..., représenté par Me Mine, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du Tribunal...

35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...MINE AHMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le préfet de la Loire a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1910187 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, et un mémoire, enregistré le 28 février 2021, M. B..., représenté par Me Mine, demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2000338 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ETUDE KOENER ET MINES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, par une requête enregistrée sous le n° 1903033, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui restituer son passeport, et, par une requête enregistrée sous le n° 1903034, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2019 par lequel le préfet de...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...MINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803853 du 23 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 juin 2016 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601863 du 18 janvier 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...MINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'ordonner sa réintégration au centre hospitalier régional universitaire de Reims à compter du 1er février 2015 avec le versement des traitements correspondants, d'autre part, de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Reims à lui verser une somme de 23 880,42 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa révocation. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 mars 2016 en tant que, par cet arrêté, le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1600986 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2016, M. C... B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 juin 2016 ; 2...