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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 20 juillet 2023, 22TL21283
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MIAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101036 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, au...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 14 août 2015 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1505052 en date du 5 février 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 3 mars 2016, complétée par un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05 janvier 2016, 15BX03079
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...MIAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse : 1° d'ordonner une mesure d'expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier de Montauban et à ses frais, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Tarn-et-Garonne, aux fins de déterminer le préjudice qui a résulté pour elle de l'intervention chirurgicale pratiquée le 23 avril 2013 dans les services du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2014 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'un mois...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIAILLE...Vu la requête enregistrée le 18 décembre 2014 présentée pour M. B...C..., domicilié..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403497 du 20 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2014 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIAILLE...Vu la requête enregistrée le 18 décembre 2014 présentée pour Mme A...D...épouseC..., domiciliée..., par Me B...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403521 du 20 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2014 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIAILLE...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Miaille, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305084 du 24 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2013 du préfet de Tarn-et-Garonne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MIAILLE...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par MeB... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305626 du 5 juin 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2013 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Tarn-et-Garonne de lui délivrer un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIAILLE...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour Mme A...C...demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302387 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2013 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIAILLE...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Miaille, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302530 du 5 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2013 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...
