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335-01-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des... ...MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 avril 2021 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2106352 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 16 avril 2021 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour et a assorti ces décisions d'obligations de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2106399, 2106401 du 23 novembre 2021, le...

36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Congés de longue maladie. ... ...MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 4 juillet 2017, par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de le placer en congé de longue maladie et l'a placé en congé de maladie ordinaire, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil départemental de l'Hérault de le placer en congé de longue maladie et, à titre subsidiaire, d'ordonner une...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 54-07-01-03-02 Procédure. - Pouvoirs et... ...MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 novembre 2016 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire ainsi que d'enjoindre au département de l'Hérault de lui verser la somme de 11 113 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire et d'intégrer celle-ci dans le calcul de sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 janvier 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2103109 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MEZOUAR;MEZOUAR;MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., représentée par Me Mezouar, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler 1'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n° 2000931 du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100917 du 26 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a, en raison du rejet de sa demande d'asile, obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai, et, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une attestation de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination de cette mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 1903179 du 30 septembre 2019, le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2018 par lequel le préfet des Bouches du-Rhône lui a refusé le droit au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1904993 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme A.... Procédure devant la Cour : I. Par...