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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...MEZIANE...Vu, I, sous le n° 11MA02691, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2011, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1001679 du 6 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite de refus d'admission au séjour qu'il a opposée à M. Norddine A, d'autre part, lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande de ce...

...MEZIANE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 30 décembre 2009 et 14 janvier 2010, présentés pour M. Yassine A, demeurant ..., par Me Meziane, avocat au barreau d'Alger, domiciliée 14 rue Jean-Claude Vivant, à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905337/4 du 8 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français...

...MEZIANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société Prima Groupe et la société Anco Atlantique à lui verser la somme de 784 748,28 euros toutes taxes comprises représentant le coût des travaux de réparation des désordres affectant le réservoir d'eau de Grangeneuve. Par un jugement n° 2002350 du 24 janvier 2022, le tribunal a condamné la société Prima Groupe à verser à la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon sud la somme de...

...MEZIANE DALILA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 août 007, sous le n° 07LY01707, présenté pour M. Allal X, demeurant ..., par Me Dalila Meziane, avocat au barreau d'Alger ; M. X et Mme Y et demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702313 du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions en date du 6 mars 2007 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant comme pays de renvoi le pays...

...MEZIANE DALILA...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Naima X, domiciliée 124 avenue Saint-Exupéry à Bron 69500 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705615-0705754 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 22 d'annuler la décision...

...MEZIANE DALILA...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 13 juillet et 17 août 2007 au greffe de la Cour, présentés pour M. Sami X domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701522 du Tribunal administratif de Lyon du 29 mai 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé la Tunisie comme pays de destination ; 2° de prononcer l'annulation de la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer sur...

...MEZIANE DALILA...Vu la requête enregistrée le 26 octobre 2007, présentée pour Mme Malika X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704598 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 mai 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision du préfet du Rhône ; - Vu les autres pièces du dossier...

...DALILA MEZIANE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 mai 2006, présenté par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602155 en date du 10 avril 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 8 avril 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Yasmina X ainsi que, par voie de conséquence, ses décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et maintenant l'intéressée en rétention administrative ; 2° de...

...MEZIANE DALILA...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Nouari X, domicilié 124 avenue Saint-Exupéry à Bron 69500 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705615-0705754 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 22 d'annuler la décision...

...MEZIANE DALILA...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007, présentée pour M. Abdallah X, domicilié ..., par Me Dallila Meziane, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600338 du Tribunal administratif de Lyon en date du 30 janvier 2007 rejetant sa demande en annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 8 avril 2005 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir et de lui allouer le bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...