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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 06 février 2024, 22VE00952
335-03-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. ... ...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2200929 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 08 décembre 2023, 22NT02406
...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er juillet 2021 des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français. Par un jugement n° 2112992 du 13 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 octobre 2022, 21NT01522
...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... G... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 octobre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 juillet 2017 de l'ambassadeur de France en République démocratique du Congo refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne. Par un jugement n° 1800184 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 mai 2022, 21NT01399
...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 28 novembre 2019 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à l'enfant mineur, H..., un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2009591 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 janvier 2021, 20NT02123
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 septembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée du 7 juin 2019 rejetant les demandes de visa de long séjour présentées par les jeunes H... C... et G... C..., qu'il présente comme ses enfants, au titre du regroupement familial. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 juillet 2019, 18NT02596
...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 11 janvier 2016 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté ses recours dirigés contre les décisions du 30 septembre 2015 de l'autorité consulaire française à Bamako rejetant les demandes de visa de long séjour présentées pour les enfants E...et I...F.... Par un jugement n°s 1601979-1601981 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions de la commission de recours contre les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 mai 2019, 18VE01013
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2017 par lequel la préfète de l'Essonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1707583 du 23 février 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2018, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 janvier 2019, 18NT02765
...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant de Français et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité, au besoin sous astreinte. Par un jugement n° 1601974 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2018, 18NT02766
...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant de Français et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité, au besoin sous astreinte. Par un jugement n° 1601974 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 octobre 2018, 18NT02597
...MENGELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 12 novembre 2015 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision du 30 septembre 2015 prise par les autorités consulaires françaises en poste à Bamako Mali rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour les enfants Sambou et TounkhoB.... Par jugement n° 1601979 - 1601981 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la CCRV et a enjoint au...
