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...MENARD;MENARD;MENARD...Vu la procédure suivante : Procédure initiale devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif de Limoges et transmise à la cour administrative d'appel de Bordeaux par ordonnance du président du tribunal du 10 septembre 2019, et par un mémoire enregistré le 14 novembre 2020, l'association de défense du bois de Bouéry, représentée par Me Takoudju, a demandé à la cour : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demand...

...MENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°2103236 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Menard, demande à la cour : 1° de réformer ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 septembre 2023...

...MENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2301180 du 6 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, M. B... C..., représenté par Me Menard, demande...

...MENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler d'une part, l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a retiré les titres de séjours qu'elle lui avait délivrés pour les périodes du 21 janvier 2019 au 20 janvier 2020 et du 21 janvier 2020 au 20 janvier 2021, d'autre part, la décision du 13 août 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101604, 2102502 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses...

...MENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle la préfète de la Vienne lui a retiré son titre de séjour. Par un jugement n° 2100258 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, le préfet de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 janvier 2023 ; 2° de rejeter la demande présentée devant le tribunal par M. A...

...MENARD;MENARD;MENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 28 février 2022 par lesquels la préfète de la Vienne a refusé de leur délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " et une autorisation provisoire de séjour " accompagnant d'enfant malade ", les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination des mesures d'éloignement. Par un jugement n° 2200843 et 2200844 du 15...

...MENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...

...MENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103232 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, M. B..., représenté par Me Menard...

...MENARD...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2019, des pièces et des mémoires respectivement enregistrées le 30 novembre 2019, le 6 décembre 2019, le 10 août 2021, le 28 septembre 2021, le 6 décembre 2021 et des mémoires récapitulatifs des 19 et 29 avril 2022, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, les consorts F... et Marie-Cécile E..., les consorts D... et Denise B... et Mme A... du Rivau, représentés par Me Menard demandent à la cour : 1° d'annuler la décision du 26 juillet 2019 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a autorisé l'exploitation d'une...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...MENARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle le président de l'établissement public territorial Est Ensemble a implicitement rejeté sa demande tendant à l'attribution de 10 points supplémentaires de nouvelle bonification indiciaire NBI du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2018, de condamner cet établissement à lui verser la somme de 289,59 euros...