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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301533 du 2 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le Nigéria comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 2 avril 2013 par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEHL...Vu le recours, enregistré le 15 avril 2013, présenté par le préfet du Bas-Rhin ; Le préfet du Bas-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300009 du 2 avril 2013 par lequel tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 5 novembre 2012 par lequel il a refusé à M. C... la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de M. C...tendant à l'annulation de cet arrêté ; Le préfet soutient que : - la demande était irrecevable...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEHL...Vu le recours, enregistré le 15 avril 2013, présenté par le préfet du Bas-Rhin ; Le préfet du Bas-Rhin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300011 du 2 avril 2013 par lequel tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 5 novembre 2012 par lequel il a refusé à Mme C...la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande de Mme C...tendant à l'annulation de cet arrêté ; Le préfet soutient que : - la demande était irrecevable...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant à..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205390 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2012 du préfet du Bas-Rhin en tant qu'il a mis fin à son droit de se maintenir en France ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204772 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEHL...Vu le recours du préfet du Bas-Rhin, enregistré le 15 avril 2013 ; Le préfet du Bas-Rhin demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n°1300009 du 2 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 5 novembre 2012 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. B..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; Il soutient que : - la demande était irrecevable faute d'être accompagnée de la décision contestée...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEHL...Vu le recours du préfet du Bas-Rhin, enregistré le 15 avril 2013 ; Le préfet du Bas-Rhin demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n°1300009 du 2 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 5 novembre 2012 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme B..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; Il soutient que : - la demande était irrecevable faute d'être accompagnée de la décision contestée...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...MEHL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 12NC01690 le 16 octobre 2012, présentée pour Mme E...A...C..., domiciliée..., par Me Mehl, avocat ; Mme A...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202276 du 19 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour Mme Lilia , domiciliée chez CADA ADOMA Le Ried, 1 avenue du Général De Gaulle à Hoenheim 67800, par Me Mehl ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104529 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a fixé le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour M. Karen , domicilié chez Cada adoma Le Ried, 1 avenue du Général De Gaulle à Hoenheim 67800, par Me Mehl ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104530 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...