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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 mai 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1603097 du 6 juin 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 31 octobre 2016, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 février 2015 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1501375 du 6 octobre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 décembre 2014 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500735, 1500736 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté pour tardiveté la demande de Mme B...et a annul...

335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure.... ...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 octobre 2014 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 1405480 du 6 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2015, M. C...B..., représenté par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 août 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304881 du 28 janvier 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2014, M. C...B..., représenté par Me A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MEHL...Vu I° la requête n° 13NC01869, enregistrée le 22 octobre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me Mehl ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302513 du 23 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2013 ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEHL...Vu I° la requête n°13NC1870, enregistrée le 22 octobre 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me Mehl, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302515 du 23 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEHL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 14 janvier 2014 et le 6 juin 2014, présentés pour M. A...B..., élisant domicile..., par Me Mehl ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301654 du 3 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne en date du 21 août 2013 l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° à titre subsidiaire, de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, complétée par des mémoires enregistrés les 17 février 2014 et 10 avril 2014, présentée pour M. Georgel A..., demeurant au soumis à la détention d'un titre de séjour durant le temps de validité des mesures transitoires éventuellement prévues en la matière par le traité d'adhésion du pays dont ils sont ressortissants, et sauf si ce traité en stipule autrement, les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent exercer en France, par Me Mehl, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MEHL...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2013, présentée pour M. B...C..., élisant domicile..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301441 du 9 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 8 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, à titre principal, de lui...