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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 01 février 2024, 23BX01784
...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 2206078 d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et sous le n° 2303194 d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence en vue de l'exécution de l'obligation de quitter...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 novembre 2023, 23BX00948
...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300127 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 14 novembre 2022 de la préfète de la Gironde, lui a enjoint de délivrer à M. A... un titre de de séjour portant la mention " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 07 novembre 2023, 23BX01334
...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2300048 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 02 mai 2023, 22BX02041
...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 27 janvier 2022 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que les arrêtés du 22 avril 2022 les assignant à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours. Par deux jugements n° 2202315 et n°2202316 du 28 avril 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 avril 2023, 22BX02103
...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200505 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2022, M. C..., représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2200505 du 5 juillet 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 28 février 2023, 22BX01915
...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103831 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, M. C..., représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 07 février 2023, 22BX01029
...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, ensemble l'arrêté du même jour par laquelle la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2104298 du 25 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 10 janvier 2023, 22BX01477
...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née le 22 avril 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a désigné un pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans, et l'a informé qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la...
...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2104315 du 25 août 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2022, M. B..., représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 29 novembre 2022, 22BX01026
...MEAUDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104228 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme A..., représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêt...
