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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 15 février 2022, 21PA04938
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MBONGUE MBAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 13 février 2021 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2101398...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 novembre 2018, 17PA03795
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBONGUE MBAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2017 en tant que par cet arrêté le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1702033 du 30 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2017, et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 juin 2018, 17NT01998
...MBONGUE MBAPPE...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A...'hirondel a été entendu au cours de l'audience publique. 1. Considérant, d'une part, qu'en application des dispositions de l'article R.412-1 du code de justice administrative, la demande présentée devant le tribunal administratif doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf, impossibilité, de l'acte attaqué ; 2. Considérant, d'autre part, que, en vertu des dispositions des articles R. 222-1 et R. 612-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 février 2018, 17PA01295
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...MBONGUE MBAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2015 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1601231 du 17 février 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2017, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1601231 du 17 février 2017 du tribunal administratif de Paris ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 décembre 2017, 16NT03919
...MBONGUE MBAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1501811 du 12 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2016, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 octobre 2016 ; 2° d'annuler la décision implicite du ministre ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 24 janvier 2017, 16PA00067
335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...MBONGUE MBAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 février 2015 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1510665/5-1 du 3 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral du 25 février 2015 attaqué et enjoint au préfet de police de délivrer à M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA04313
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MBONGUE MBAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 septembre 2014 par laquelle le préfet de police a refusé son admission provisoire au séjour au titre de l'asile ainsi que l'arrêté du 26 janvier 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1428316 du 6...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2016, 15PA03335
...MBONGUE MBAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 30 décembre 2014 par laquelle le préfet de police de Paris lui a retiré sa carte professionnelle de conducteur de taxi pour une durée ferme de 365 jours, subsidiairement de réformer cette sanction en raison de sa disproportion avec les faits reprochés, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros par jour à compter du 30 décembre 2014 en réparation de son manque à gagner professionnel, enfin, de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 novembre 2015, 15PA01718
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MBONGUE MBAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1404662 du 4 décembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2015, M. C... D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 29 octobre 2015, 14PA05251
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MBONGUE MBAPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1410427 du 28 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 24...
