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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MBOMBO MULUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assignée à résidence dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône pour une durée de six mois, l'a obligée à se présenter, les mardi et jeudi, jours fériés ou chômés compris, à 9h00 au commissariat de Chalon-sur-Saône, et à demeurer dans les locaux...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...MBOMBO MULUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 2 juillet 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1807598 du 18 décembre 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, M. C..., représenté par Me D..., avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêt...

095-02-03 ... ...MBOMBO MULUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1806887 du 3 août 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2018, le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour d'annuler ce...

335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure. ... ...MBOMBO MULUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du PREFET DU VAL-D'OISE du 18 mai 2018 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement no 1805741 du 3 août 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du PREFET DU VAL-D'OISE du 18 mai 2018. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBOMBO MULUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 juin 2017 par lequel le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE a décidé sa remise aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1705915 du 12 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2017, le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour d'annuler ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MBOMBO MULUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 mai 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être renvoyée. Par un jugement n° 1606096 du 3 novembre 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MBOMBO MULUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 8 décembre 2015 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600002 du 14 avril 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2016, MmeB...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBOMBO MULUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1506848 du 5 février 2016 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBOMBO MULUMBA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 février 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502563 du 6 octobre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MBOMBO MULUMBA...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Mulumba, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304095 du 3 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 22 avril 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite...