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08-01-01-07 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...SCP GOUJON-MAURY-CHAUVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours préalable formé devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 17 mai 2019 portant non agrément de sa demande de démission. Par un jugement n° 1909982 du 7 juillet 2022, le...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'ordonner avant-dire droit la réalisation d'une expertise, à titre subsidiaire, de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM et l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui payer la somme globale de 247 429,02 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur...

36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'annulation. - Introduction de... ...MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 16 avril 2018 par laquelle l'inspecteur académique et directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron a rejeté sa demande d'allégement de service d'une quotité d'un quart de service au titre de l'année scolaire 2018-2019, ensemble la décision du 5 juin 2018 rejetant son recours gracieux...

...MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la décision du 20 avril 2020 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a décidé de ne pas renouveler son contrat ainsi que la décision du 25 mai 2020 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2011085/5-2 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M. B..., représenté par Me Andrieux, demande...

...MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation de la Caisse des dépôts et consignations à réparer les conséquences dommageables de son éviction illégale et à lui verser une somme de 15 851,50 euros en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi à raison de la perte du traitement indiciaire correspondante, une somme de 26 754,42 euros en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi à raison de la perte du traitement indemnitaire de fonction, une somme de 7 555,80 euros en...

...SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges, notamment, d'annuler la décision implicite née le 20 juillet 2015 par laquelle le maire de Dournazac a refusé de faire usage de ses pouvoirs de police afin de faire cesser les atteintes portées par le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Patry à trois sections de chemin rural du lieu-dit Vialebesoin. Par un jugement n° 1501415 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision implicite née le 20 juillet 2015 par laquelle le maire...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction... ...MAURY;MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 99 017,76 euros en réparation de ses préjudices, économique et moral, résultant des fautes commises par l'administration, et d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2019, et du produit de leur capitalisation à compter du 22 mai 2020. Par un jugement n° 1902586...

62-02-01-01 Sécurité sociale. - Relations avec les professions et les établissements sanitaires. - Relations avec les professions de santé. -... ...MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, en premier lieu, d'ordonner la reprise des relations contractuelles entre la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Loiret, l'agence régionale de santé ARS Centre-Val de Loire et lui-même, à compter de la date de résiliation du contrat d'aide à l'installation des médecins auquel il avait adhéré le 22 janvier 2018, en...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Marseille a mis fin à son contrat de collaboratrice de cabinet de la maire du 7ème secteur à compter du 21 octobre 2019, et de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...MAURY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 11 mars 2022, la cour, saisie par le centre hospitalier universitaire de Tours de la requête dirigée contre le jugement n°1803423 du 10 juin 2020 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à verser diverses sommes à Mme D... C... et à M. B... ainsi qu'à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, a, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale. Par des mémoires enregistrés les 13 octobre et 15 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, représent...