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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2202940 du 19 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2202490 du 29 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, M. A..., représenté par Me Mathis, demande à la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a l'obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 2200172 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 15 avril 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 22 janvier 2019 des autorités consulaires à Kinshasa République Démocratique du Congo rejetant la demande de visa de long séjour de Mme C... D... en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2100539 du 23 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans les trente jours et a fixé sa destination d'éloignement ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2108452 du 1er mars 2022, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2202766 du 29 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MATHIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007615 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme C..., représentée par Me Mathis, demande à la...