Recherche de avec pour avocat MARTINEAU dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 08 février 2010, 09PA02362
...MARTINEAU...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée pour Mme Antonide A, demeurant ..., par Me Martineau ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813045 en date du 10 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 14 mai 2008 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 décembre 2009, 09VE00246
...MARTINEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009 en télécopie et le 2 février 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean Ronel A, demeurant 259..., par Me Martineau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807527 en date du 24 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 décembre 2009, 09VE00247
...MARTINEAU...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009 en télécopie et le 30 janvier 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Cinette A, demeurant chez M. Auguste B, ..., par Me Martineau ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807526 en date du 24 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 novembre 2009, 08PA02726
...MARTINEAU...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008, présentée pour le PREFET DE POLICE ; Le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800631/6-1 du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 11 octobre 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 octobre 2009, 08NT03233
...MARTINEAU...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008, présentée pour M. Eric Kouassi X, demeurant ..., par Me Martineau, avocat au barreau de Paris ; M. Eric Kouassi X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2008 du 31 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 octobre 2009, 09PA01391
...MARTINEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009, présentée pour M. Fatah A, demeurant chez M. ..., par Me Martineau ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802007 du 14 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 janvier 2008 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence portant la mention étudiant et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...MARTINEAU CHAMPETIER DE RIBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2006, présentée pour l'ASSOCIATION RIVE GAUCHE, dont le siège est sis « Colibuffo », route des Cars à Aixe-sur-Vienne 87700, représentée par son président en exercice, par Me Martineau Champetier de Ribes ; L'ASSOCIATION RIVE GAUCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400240, en date du 19 octobre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du président de la communauté de communes du Val de Vienne refusant de prononcer la résiliation du...
...MARTINEAU CHAMPETIER DE RIBES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2006 sous le n° 06BX00600, présentée pour l'ASSOCIATION RIVE GAUCHE, dont le siège est Colibuffo route des Cars à Aixe-sur-Vienne 87700, par Maître Martineau Champetier de Ribes, avocat ; l' ASSOCIATION RIVE GAUCHE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301294 en date du 3 février 2006 du président du Tribunal administratif de Limoges en tant qu'elle a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation des articles 4 à 7 de la délibération du 30 septembre 2003 par laquelle le...
...MARTINEAU...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2003, présentée pour M. et Mme Mohamed X, demeurant ..., par Me Martineau ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003034, 0003039, 0003041 et 0003253 en date du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, des décisions en date du 19 janvier 1999 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs demandes d'asile territorial, d'autre part, des décisions en date du 7 avril 1999 par lesquelles le préfet de police a refusé de leur délivrer un titre de séjour ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 14 octobre 2005, 04NT01350
...MARTINEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2004, présentée pour M. Ibrahima X, demeurant chez ..., représenté par Me Martineau, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-1775 du 23 août 2004 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 août 2002 du préfet de Maine-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder, dans un délai d'un mois à compter de la notification du...
