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...MARTIN-PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner en France pendant une durée de deux ans et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2105314 du 9 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 23 juin et 2 juillet 2021, M. C..., représenté par Me...

335 Étrangers. ... ...MARTIN-PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907268 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2020, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...MARTIN-PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... née A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1812021 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARTIN-PIGEON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 mars 2015 par lequel le PREFET DU CHER a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1501354 du 9 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du PREFET DU CHER. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2015, le PREFET DU CHER demande à la Cour d'annuler ce jugement. Le PREFET DU...

...MARTIN-PIGEON...Vu le recours, enregistrée le 11 février 2015, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1206562 en date du 14 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M. E...A..., annulé la décision par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV avait confirmé le refus opposé par les autorités consulaires françaises à Bamako Mali à la demande de visa long séjour pour établissement familial présenté par MM. B...et D...A... ; le ministre soutient que : - le tribunal a commis une erreur...

...MARTIN-PIGEON...Vu le recours, enregistré le 11 février 2015, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement n° 1206562 en date du 14 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de M.A..., annulé la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France CRRV avait confirmé le refus opposé par les autorités consulaires françaises à Bamako Mali à la demande de visas de long séjour pour établissement familial présenté par MM. B...et C...A... ; le ministre soutient que : - la délivrance de ces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTIN-PIGEON...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par Me Martin Pigeon, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1405690 du 27 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 mai 2014 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces...

...MARTIN-PIGEON...Vu le recours et le mémoire ampliatif, respectivement enregistrés les 22 juillet et 17 septembre 2013, présentés par le préfet de police de Paris qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302449/3-3 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 15 janvier 2013 refusant à Mme B...la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée le 20 février 2013 par Mme B...devant le Tribunal administratif de Paris ; Le préfet de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARTIN-PIGEON...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2013, présentée par le préfet de l'Oise qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300195 du 30 janvier 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. B...A..., d'une part, annulé les décisions du 25 janvier 2013 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et ordonnant son placement en rétention administrative et, d'autre part, enjoint au préfet de délivrer à l'intéressé une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARTIN-PIGEON...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Martin-Pigeon, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104113 en date du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an et lui a fait obligation de quitter le...