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...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010, présentée pour la COMMUNE DE BATZ-SUR-MER Loire-atlantique, représentée par son maire, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE BATZ-SUR-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4788 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande des consorts X, l'arrêté du 11 juillet 2008 par lequel le maire a délivré un permis de construire à pour l'installation d'un bar de plage sur un terrain situé rue Appert ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts X devant le tribunal...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AFUL D'ER LANNIC, dont le siège est au 6, Place Lesage à Sarzeau 56370, représentée par son président, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE D'ER LANNIC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1616 du 25 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2006 par lequel le Maire d'Arzon Morbihan lui a refusé une autorisation de lotir portant sur 39 lots ; 2...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu I°, sous le n° 10NT02659, la requête enregistrée le 22 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-GUERSAC Loire-Atlantique, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAINT-MALO-DE-GUERSAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1943 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la délibération du 24 janvier 2008 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2009, présentée pour M. Gabriel X et Mme Catherine Y, demeurant ..., par Me Brossard, avocat au barreau d'Angers ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6483 du 23 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Chanteloup-les-Bois à leur verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices résultant, d'une part, de la pollution de leur fonds, de la perte de jouissance, de la diminution de la valeur mobilière, du préjudice économique et...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2010, présentée pour M. Bernard X, demeurant au lieu-dit ..., par Me Moulinas, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6048 en date du 12 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2007 du maire de la commune de Rouans lui enjoignant d'empêcher toute nouvelle divagation de ses animaux, sous peine de la capture de ceux-ci avant leur euthanasie ou leur vente, avec mise à sa charge des frais subséquents ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE Loire-Atlantique, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SUCE SUR ERDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2956 du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la délibération du 13 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Sucé-sur-Erdre a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune, en tant qu'elle porte classement en zone UL des secteurs de la...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER Vendée, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5988 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société civile immobilière SCI La Parée et de M. et Mme X, l'arrêté du 13 septembre 2007 par lequel le maire a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur un immeuble appartenant aux intimés, situé 1, avenue de...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE VEUVES, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE VEUVES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1364 en date du 23 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé les décisions de son maire en date des 18 février et 6 avril 2009 refusant de mettre à la disposition de l'association des amis de Veuves la salle communale des écoles ; 2° de rejeter la demande de l'association des amis de Veuves tendant à l'annulation desdites décisions...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 2 novembre 2009, présentée pour la société civile immobilière SCI DICAU JARDIN, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 7, rue du Marais Blanc à Saint-Léger-les-Vignes 44710, par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; la SCI DICAU JARDIN demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-3749 du 25 août 2009 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2009 du maire de la Montagne Loire-Atlantique délivrant à la SCI MPH un permis de construire...

...MARTIN-BOUHOURS...Vu la requête enregistrée le 1er septembre 2009, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3754 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré, le 14 mai 2007, par le maire de Cambon Loire-Atlantique pour une parcelle cadastrée à la section YR sous le n° 174 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Campbon une somme de...