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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2014 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification. Par une ordonnance n° 1401370 du 14 avril 2014, le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A... D.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2014, M. A... D..., représenté par...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...MARCOU ; MARCOU ; MARCOU...Vu I°, sous le n° 13MA01474, la requête, enregistrée le 8 avril 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007588 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant du procès-verbal de saisie-vente dressé par huissier en date du 19 août 2009 sur demande du comptable public concernant des créances de taxe sur la valeur ajoutée au...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant au..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1103385, 1103386, 1103387 et 1103388 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui sont réclamés au titre de la période correspondant aux années 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997 ; 2° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03890, présentée pour M. C...A...demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1303152 du 10 août 2013 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 19 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé du préfet de l'Hérault ; 3° d'enjoindre au...

48-01-08-02 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. Procédure devant les juridictions spéciales des... ...MARCOU...Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2013, présentée pour M. B...D..., demeurant..., par Me C...A... ; M. D...demande à la Cour : * d'annuler le jugement n° 1101165 rendu le 21 mai 2013 par le tribunal administratif de Montpellier ; * d'annuler la liste des candidatures aux fonctions de juge assesseur au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Montpellier établie par la directrice de l'office national des anciens combattants le 20 décembre 2010 ; Vu...

60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. 68-03-06 Urbanisme... ...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me D...A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900441 rendu le 14 avril 2011 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 82 500 euros en réparation du préjudice causé par le fonctionnement défectueux du service du contrôle de légalité relativement à sa demande de permis de...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 1003547 du 26 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2003 et 2004 et de contributions sociales au titre de l'année 2004 auxquelles il a été assujetti ainsi que des...

19-06-02-08-03-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...MARCOU...Vu l'ordonnance n° 372825 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 13MA02489 ; Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SARL Institut Voir Clair, dont le siège est situé 56 rue du Docteur Andarelli à Apt 84400...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903645 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des intérêts de retard qui lui sont réclamés par avis de mise en recouvrement du 25 juillet 2008 pour un montant de 14 145 euros ; 2° de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCOU...Vu la requête transmise par fax, enregistrée le 3 mai 2011 et régularisée le 22 août suivant, présentée pour M. C...B..., demeurant ... par Me Marcou, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100057 du 22 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2010 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...