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...MARCONI...Vu la requête enregistrée le 18 mai 2000 et le mémoire complémentaire enregistré le 22 juin 2000 sous le n° 00BX01107 au greffe de la cour présentés pour M. Jean-Jacques X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 29 mars 2000 par le tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 1997 par laquelle le président du conseil d'administration de La Poste a prononcé à son encontre la révocation ; 2° d'annuler la décision litigieuse du 29 décembre 1997...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARCONI...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2015, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Marconi ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301206 du 25 septembre 2014 du tribunal administratif de Cayenne qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2013 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...MARCONI...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour la société PSP, dont le siège est Z.I. des Vigneaux à Chabris 36210, par Me B... ; La société PSP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001618 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2010 par lequel le maire de la commune de Chabris a délivré à M. A...un permis de construire un bâtiment d'élevage porcin ; 2° d'annuler le permis de construire délivré à M. A...; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 octobre 2018, 17DA01218
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...MARCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Compiègne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 16 septembre 2015 par lequel le conseil de discipline de recours de la région Picardie a proposé de substituer la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an à celle de révocation retenue à l'encontre de M. B...D...par arrêté du 17 juin 2015. Par un jugement n° 1503292 du 13 avril 2017, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet avis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 janvier 2019, 17NT01500
...MARCONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...J..., M. M...J...et Mme O...C..., épouseJ..., en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs L...et B...J..., Q...J..., épouseA..., et M. D...A..., en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs F...et E...A..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Tours à les indemniser des préjudices qu'ils ont subis en raison du décès de Jean-ClaudeJ..., survenu le 17 juin 2012 alors qu'il était soign...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 mai 2013, 12PA01378
...MARCON...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012, présentée pour l'association de protection du plateau de Gâtinais sud, ayant son siège 12 chemin des Fossés à Guercheville 77132, M. et Mme A...C...demeurant..., M. H...F...demeurant..., M. et Mme E...D...demeurant..., M. et Mme I...L...demeurant soumises aux règles de compétence, de forme et de procédure en vigueur à la date de leur dépôt et M. et Mme B...J...demeurant..., par MeG... ; l'Association de protection du plateau du Gâtinais et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901088/4 du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 juin 2020, 19PA01213
36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...MARCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2017 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de reconstitution de carrière à compter du 1er janvier 2012, outre des conclusions à fin d'injonction, des conclusions indemnitaires et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1712334/2-2 du 18 février 2019, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 février 2015, 14VE00804
36-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Création, transformation ou suppression de corps, de cadres d'emplois, grades et... ...MARCON...Vu la décision n° 372279 en date du 12 mars 2014, enregistrée le 17 mars 2014 au greffe de la Cour, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête de Mme B...dirigée contre le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 18 juillet 2013 en tant qu'il a rejeté sa demande enregistrée sous le n° 1002906 ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 18...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 février 2021, 20PA01034
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...MARCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et Dominique I..., M. et Mme L... et Valérie M..., Mme J... O... et Mme C... N... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 août 2018 par lequel le maire de la commune de Penchard Seine-et-Marne a délivré à la société civile de construction-vente Duquesne un permis de construire cinq logements individuels groupés sur un terrain d'assiette sis 14-16 rue Lucien Duquesne, ensemble la décision du 26 novembre 2018 dudit maire rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juillet 2020, 19PA02328
36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MARCON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 39 500 euros en raison du harcèlement moral qu'elle estime avoir subi au sein de la direction de la protection de la jeunesse du ministère de la justice et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...
