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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 05 mars 2025, 24PA02363
...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail, dans un délai de quinze jours à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 24 janvier 2024, 23PA03342
...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune des Lilas pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable une fois. Par un jugement n° 2307440 du 30 juin 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Montreuil, après avoir admis M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé l'arrêté du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 14 décembre 2022, 21PA04515
...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en désignant le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2108777 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé l'obligation de quitter le territoire français et rejeté le surplus des conclusions de cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 novembre 2022, 21PA05636
...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2110584/5-3 du 30 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 2 novembre 2021, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA05262
...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2110133 du 24 août 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 8 juillet 2021, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M. C... dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, l'attestation de demande d'asile lui permettant de présenter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 17 février 2022, 21PA05519
095-01 ... ...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2110133 du 24 août 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 8 juillet 2021, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M. C... dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, l'attestation de demande d'asile lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 septembre 2021, 20PA04273
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2003348 du 4...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 octobre 2019, 18PA03963
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1818322/8 du 20 octobre 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 avril 2019, 18PA02728
095-02-03-03-01 ... ...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 7 mai 2018 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1807362/8 du 25 juin 2018, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2018, le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 mars 2019, 18PA01040
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAPCHE TAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1711510/2-1 du 24 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2018, MmeA...
