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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, 25 mars 2010, 08LY01617
...MANUEL BROCHETON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2008, présentée pour la SARL TRILOGIE, anciennement dénommée DUMAS ENVIRONNEMENT, dont le siège est RN 504, BP 92 à Belley 01303 ; La SARL TRILOGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608324 en date du 30 avril 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation du SIVOM du Bas-Bugey à lui verser la somme de 21 860,44 euros avec les intérêts de droit à compter de la réception de son mémoire en réclamation, en règlement du marché du 6 avril 2006...
...MANUEL BROCHETON...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE LUCIEN HUSSEL, dont le siège est B.P 127 à Vienne Cedex 38209 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE LUCIEN HUSSEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601388 du 20 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision, en date du 9 février 2006, par laquelle son directeur a licencié M. A, agent contractuel, à la suite de la suppression de son emploi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A au Tribunal ; 3° de mettre à la charge de M. A une somme de 2 000 euros...
...MANUEL BROCHETON...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour Mme Claudine A et M. Alain B domiciliés ...; Mme A et M. B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302511 du Tribunal administratif de Grenoble du 5 juin 2007 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2003 du préfet de la Savoie portant création de servitudes d'aménagement du domaine skiable sur le territoire des communes de Landry, Peisey-Nancroix et Bellentre au profit du syndicat intercommunal de la Grande Plagne et du syndicat intercommunal à vocation multiple Landry-Peisey-Nancroix, pour...
...MANUEL BROCHETON...Vu, I, sous le n° 07LY01029, la requête enregistrée le 10 mai 2007 présentée pour le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER dont le siège est 95 boulevard Pinel à Bron 69677 ; Le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500464 du Tribunal administratif de Lyon en date du 8 mars 2007, d'une part, en ce qu'il l'a condamné à verser 16 696,78 euros TTC outre intérêts moratoires à compter du 22 juillet 2004 et capitalisation à chaque date anniversaire à la SOCIETE ANTONANGELI au titre du solde du marché de travaux du lot n° 3 couverture, bardage, cuivre, zinguerie...
...MANUEL BROCHETON...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour la société MARCHAND DE BIENS REUNIS MBR, dont le siège est situé 35 rue maréchal Foch à Belleville sur Saône 69220 ; La société MARCHAND DE BIENS REUNIS MBR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500851-0501026 et 0501044 du Tribunal administratif de Lyon en date du 9 mai 2007, en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Crottet à lui verser la somme de 289 766,08 euros hors taxes, outre intérêts et capitalisation de ses intérêts, en réparation des préjudices subis suite au refus de délivrance...
...MANUEL BROCHETON...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2007, présentée pour la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU CHÂTEAU DE CHAMPFAVRE dont le siège est à Peyzieux-sur-Saône 01140 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4238 en date du 4 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 18 avril 2005 approuvant la carte communale de Peyzieux-sur-Saône ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du...
...MANUEL BROCHETON...Vu, I, sous le n° 07LY00214, la requête enregistrée le 29 janvier 2007, et le mémoire complémentaire enregistré le 28 mars 2007, présentés pour la société ELYO Centre Est Méditerranée devenue SUEZ ENERGIE SERVICES, dont le siège social est 1 place des Degrés à Puteaux 92800 ; La société ELYO-SUEZ ENERGIE SERVICES demande à la Cour : 1° d'annuler ou de réformer le jugement n° 0500458 du 30 novembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant à l'annulation totale du titre exécutoire émis à son encontre par la REGION BOURGOGNE ; 2° d'annuler ledit titre...
...MANUEL BROCHETON...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 sous le n° 07LY00216, et le mémoire complémentaire enregistré le 28 mars 2007, présentés pour la société ELYO Centre Est Méditerranée devenue SUEZ ENERGIE SERVICES, dont le siège social est 1 place des Degrés à Puteaux 92800 ; La société ELYO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500683 du 30 novembre 2006 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté sa requête tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre par le lycée Le Castel ; 2° d'annuler ledit titre exécutoire et de la décharger intégralement de la...
...MANUEL BROCHETON...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007, présentée pour Mme Mireille A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 051277 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 13 mars 2007 et tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le maire de la commune de Chamalières-sur-Loire a refusé de donner suite à ses demandes de réfection du chemin rural d'Aunas qui dessert sa maison d'habitation ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre aux communes de Chamalières-sur-Loire et de Vorey-sur-Arzon de...
...MANUEL BROCHETON...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE LUCIEN HUSSEL, dont le siège est à Vienne, B.P 127 Vienne Cedex 38209 ; Le CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE LUCIEN HUSSEL demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 0601388 du 20 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision en date du 9 février 2006 par laquelle le directeur du centre hospitalier a licencié M. Hervé A, agent contractuel, à la suite de la suppression de son emploi ; 2° de mettre à la charge de M. A une somme de 1 200 euros, au...
