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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 avril 2021, 19NT03701
...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et M. D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 3 avril 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Neuville-aux-Bois a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1702790 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 septembre 2019 et 26 février 2020, M. H... C... et M. B... D..., représentés par Me G..., demandent à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 31 mars 2020, 18NT04145
...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'une part, à titre principal, d'annuler les titres de perception n° 2014/2349 pour un montant de 3 893,81 euros, n° 2015/2841 pour un montant de 313,34 euros et n° 2015/1711 pour un montant de 693,64 euros et de le décharger de l'obligation de payer la somme de globale de 4 900,79 euros et, à titre subsidiaire, de réduire à la somme de 1 473,30 euros le montant dû à titre de remboursement de trop-perçu de rémunération et de le décharger de l'obligation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT02918
...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le directeur général du centre régional des oeuvres universitaires CROUS d'Orléans-Tours a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1703322 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2018, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 avril 2019, 18NT03564
...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 mars 2018 par lequel le préfet du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1801179 du 30 mai 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2018, MmeA..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 30 mai 2018 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 mars 2019, 17NT02101
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 septembre 2013 du directeur du centre hospitalier régional CHR d'Orléans refusant la prise en charge des frais médicaux afférents à l'accident de service dont il a été victime le 11 février 1983 ainsi que la décision du 3 février 2014 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au centre hospitalier de prendre en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 19 mars 2019, 18NT00922
...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours et l'astreignant à se présenter au commissariat d'Orléans chaque lundi et mercredi. Par un jugement n° 1800375 du 2 février 2018, la magistrate désignée par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 08 mars 2019, 18NT00076
...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa de long séjour présentée pour l'enfant SalimatouC.... Par jugement n° 1502555 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours et enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 18NC02550
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MALLET GIRY - ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2017 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution forcée de la mesure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 mars 2019, 18NT02218
...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté notifié le 27 août 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1704387 du 27 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2018, MC..., représenté par MeB..., demande à la cour : - d'annuler ce jugement du 27 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 18 janvier 2019, 18NT01861
...SELARL MALLET GIRY ROUICHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2017 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1704022 du 13 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2018, Mme B..., représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 13...
