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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et d'une interdiction de retour sur le territoire. Par un jugement n° 2302211 du 22...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200167 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M. A...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP MAGNAN-ANTIQ-MÖLLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions du 21 août 2020 par lesquelles le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2007230 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2021, Mme...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2007542 du 23 novembre 2020, la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1907461 du 5 septembre 2019, la magistrate désignée par la...

60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence. ... ...GIBON-MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 12 janvier 2017 par laquelle l'université Côte d'Azur lui a ordonné le reversement de la somme de 24 862,57 euros au titre d'un trop-perçu de traitement, de condamner l'université Côte d'Azur à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi et d'enjoindre au président de l'université Côte d'Azur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1908205 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2020, et un...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Foxy, Mme G... D... E... épouse A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des prélèvements sociaux acquittés au titre de l'année 2014, à raison d'une plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un bien le 15 octobre 2014, pour un montant de 71 479 euros. Par un jugement n° 1607484 du 11 décembre 2018, le tribunal...

...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... A... ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1716281/1-1 du 15 mai 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2019, M. et Mme A..., représentés par Me C... B..., demandent à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...

54-04-01-04 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Inscription de faux. ... ...MAGNAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes enregistrées sous les n° 1909943 et 190994, M. E... B... et son épouse, Mme A... D..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2019 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé leur transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de leurs demandes d'asile, d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de leur demande d'admission au séjour au titre de l'asile...