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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 13 février 2024, 22BX02541
...MACERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., M. A... D..., Mme F... D... épouse E... et M. H... E... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le maire de Lantabat a délivré, au nom de l'Etat, à cette commune un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar doté de panneaux photovoltaïques en toiture, destiné au stockage de matériel communal, ainsi que l'arrêté du 16 mars 2019 portant permis de construire modificatif. Par un jugement n°1901296 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Pau, après...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 avril 2023, 20BX02311
...MACERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 mai 2018 par lequel le maire d'Ascain Pyrénées-Atlantiques a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle d'une surface de 92 m2, située 52, rue du Port. Par un jugement n° 1801688 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 et 28 juillet 2020, M. et Mme B..., représentés par Me Macera...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 février 2022, 20NT02841
...MACE-ZIMMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 31 décembre 2018 des autorités consulaires françaises à Tananarive refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à M. A... B... et à Mme D... B... au titre d'un regroupement familial. Par un jugement n° 1911534 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...MACERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Igelondo, société civile immobilière, M. B...A...et la société Txopinondo, société à responsabilité limitée, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 6 février 2014 portant approbation de la révision du plan de prévention du risque d'inondation de la Nivelle pour la commune d'Ascain ainsi que la décision du préfet rejetant le recours gracieux présenté à l'encontre de cet arrêté, et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 12 février 2018, 16NT04057
...CABINET ANNABELLE MACE-RITT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 mai 2014 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande de visa de long séjour. Par un jugement n°1406100 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2016, Mme G... D..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 8 novembre 2016 ; 2° d'annuler la décision de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 janvier 2018, 16NT02399
...CABINET ANNABELLE MACE-RITT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'irrecevabilité de sa demande d'acquisition de la nationalité française ainsi que la décision du 15 avril 2014 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a initialement déclaré irrecevable sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1409604 du 15 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2016, M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 octobre 2017, 15VE01812
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...AARPI DERROUICHE BLANCHOT MAC LIER SIMONY DBMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL ECLAT NET SERVICES a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 mars 2014 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge, d'une part, la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et, d'autre part, la contribution forfaitaire représentative des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 mai 2016, 16VE00098
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AARPI DERROUICHE BLANCHOT MAC LIER SIMONY DBMS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 1504314 du 4 décembre 2015, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 24 avril 2014, 13NC00975
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MACE-RITT...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour M. G... E...et Mme C...D..., agissant au nom de leur fils mineur H...E..., demeurant..., par MeF... ; M. E...et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300849 en date du 29 avril 2013 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de délivrer un titre d'identité républicain à leur fils H...E...et leur a infligé une amende...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 24 avril 2014, 13NC00976
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MACE-RITT...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour M. G...E...et Mme B...D..., agissant au nom de leur fils mineur A...E..., demeurant..., par MeF... ; M. E...et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300847 en date du 29 avril 2013 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 janvier 2013 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à leur fils A...E...et leur a...
