La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LUKEC - page 3

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée. Par un jugement n° 1404018 du 16 juin 2015, le tribunal...

...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1212162 du 25 août 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2015, M. C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 août 2015 ; 2° d'annuler la décision du ministre du 15 octobre 2012 ; 3° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 27 février 2015 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1500829 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...D...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire présentée sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1402521 du 16 décembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 5 décembre 2014 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle était titulaire, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1500067 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son conseil, d'une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LUKEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 août 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300734 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2013 par lequel le préfet de Côte d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LUKEC...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mars 2014 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté sa demande, enregistrée sous le n° 1303188, tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2013 du préfet de la Côte-d'Or refusant de renouveler son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...LUKEC...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 juillet 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900079 en date du 22 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé sa décision référencée 48 SI du 28 novembre 2008 portant invalidation du permis de conduire de M. Jean-Christophe A et lui a enjoint de restituer huit points au capital de ce permis ; 2° de...

41-01-03 Monuments et sites. Monuments historiques. Inscription à l'inventaire. ... ...LUKEC...Vu, I, sous le n° 10LY02370, la requête enregistrée le 11 octobre 2010, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901230 du 13 juillet 2010 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2005 par lequel le préfet de la région Bourgogne a inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le décor intérieur de la charcuterie sise 26, rue Monge à Dijon et...