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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2201834 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M. A... D... C..., représenté par...

26-01-04 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Questions diverses relatives à l`état des personnes. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle la préfète de la Nièvre a refusé un passeport à son fils mineur. Par jugement n° 1903285 du 8 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, Mme B..., représentée par Me Lukec, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201089 du 29 septembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 15 avril 2021 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2101253 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 27 février 2022 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2200589 du 4 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a, après avoir admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, M. B..., représent...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 23 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2201374 du 2 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a, après avoir admis M. B... au bénéfice...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100942 du 11 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100943 du 11 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2003527 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de A... a rejeté cette demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 12 février 2020 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a, d'une part, refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a, d'autre part, assigné à résidence. Par jugement n° 2001453 lu le 5 novembre 2020, le tribunal a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation...