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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 01 avril 2021, 20LY02093

...LUKEC... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1903081 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2020 et le 18 février 2021, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2019, 18LY02104

...LUKEC... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 30 janvier 2018 par lesquelles la préfète de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800686 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2018, 17LY01152

...LUKEC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07-01-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 du préfet de la Côte-d'Or portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 mars 2018, 16LY01357

...LUKEC... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 27 février 2015, par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501015 du 25 février 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2016, Mme F...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 12 octobre 2017, 15LY02653

...LUKEC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2014, par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1403632 du 16 juin...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 juillet 2017, 16LY03690

...LUKEC... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 mars 2016 du préfet de la Côte-d'Or portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1601062 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 11 juillet 2017, 16LY03693

...LUKEC... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 12 mai 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1601692 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision fixant le pays de renvoi et rejeté le surplus des conclusions...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2017, 15NT03746

...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 février 2013 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 22 avril 2013 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1304070 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2015, M.B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2017, 16NT00134

...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 février 2013 par laquelle le préfet de la Côte d'Or a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 22 avril 2013 du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1304086 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2016, Mme B...épouseC..., représentée par Me A..., demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2016, 15NT03507

...LUKEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 4 juillet 2013 ainsi que la décision du préfet de la Côte d'Or du 12 avril 2013, rejetant sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1307181 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2015, M. B...D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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