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...LUISIN...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2000, présentée par M. Antoine X, élisant domicile ..., complétée par un mémoire enregistré le 14 novembre 2003, présenté par Me Trennec ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98860 du 26 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy du 16 janvier 1998, approuvant le plan d'occupation des sols de Malzéville ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la communauté urbaine du Grand Nancy à lui verser 2 000 euros au...

...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2000 sous le n° 00NC00076, présentée pour FRANCE TELECOM par Me Luisin, avocat ; FRANCE TELECOM demande à la Cour d'annuler le jugement n° 981176 en date du 8 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du 9 septembre 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines de FRANCE TELECOM a refusé à l'intéressé de rétablir le montant de son complément FRANCE TELECOM qu'il sollicitait pour 1998 ; FRANCE TELECOM soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en ne...

...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 septembre 2000 sous le n° 00NC01245, présentée par X... Huguette X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision lui attribuant une note C au titre de l'année 1998 à la suite de l'entretien de progrès en date du 9 avril 1998 ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir la note C contestée ; Code : C Plan de classement : 54-04-08-01 Elle soutient que : - la décision administrative querellée est illégale car la note C...

...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2001, sous le n° 01NC00203, complétée par des mémoires enregistrés respectivement les 5 novembre 2001 et 8 janvier 2002, présentés pour l'Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions, ci-après désignée A.S.V.P.P., dont le siège social est ..., par Me Bernard Y..., avocat au barreau d'Épinal, ; L'A.S.V.P.P. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 1873/98 du Préfet des Vosges en date du 3 août 1998...

...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 1999, sous le n° 99NC00567, complétée par des mémoires enregistrés respectivement les 29 octobre 1999, 1er février 2000, 11 septembre 2000 et 9 novembre 2001, présentés pour l'Association de Sauvegarde des Vallées et de Prévention des Pollutions, ci-après désignée A.S.V.P.P., dont le siège social est ..., par Me Bernard Y..., avocat au barreau d'Epinal ; L' A.S.V.P.P. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 1560/97 du Préfet des...

...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 1999 sous le n° 99NC00107, présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 987436 du 10 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 6 février 1998 du conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy approuvant la réalisation d'une nouvelle piscine sur le site de l'ancienne piscine d'été du Lido, rue Virginie Mauvais à Tomblaine ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; Code : C Plan de classement...

...LUISIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 décembre 1998, complétée par un mémoire enregistré le 17 avril 2001, présentée par M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation des délibérations en date du 16 octobre 1996 de l'association foncière de remembrement de Saint-Gorgon approuvant le projet de travaux connexes au remembrement de la commune et sollicitant la direction du génie rural en qualité de directeur de travaux ; 2°/ d'annuler ces...

...LUISIN...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 14 janvier 1999, 19 janvier 1999, 30 janvier 2001 et 22 août 2002, présentés pour la société civile immobilière du LAC ET DES LANDES, dont le siège social est 3 boulevard de la Jamagne à Gérardmer Vosges et qui est représentée par son gérant en exercice, ayant pour mandataire Me Luisin , avocat ; La société civile immobilière DU LAC ET DES LANDES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 27 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Vosges en date du...

...LUISIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 1999, présentée pour Mlle Dominique X, demeurant ..., M. et Mme Michel Y, demeurant ..., M. Bernard Z, demeurant ..., M. François Z, demeurant ..., M. René A, demeurant ... et M. et Mme Maurice C, demeurant ... ; Ils demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 27 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a admis leur intervention mais rejeté la demande de la société civile immobilière du Lac et des Landes dirigée contre l'arrêté du préfet des Vosges en date du 23 janvier 1998 déclarant d'utilité publique l'aménagement d'un sentier...