La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LUCIANI - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 16 juin 2020, 19MA00626
19-04-02-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1601783 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulon a prononcé la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 02 mars 2020, 18MA02094
39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Antipodes Mobilier a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la Métropole Toulon Provence Méditerranée, venant aux droits de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, à lui verser une indemnité de 108 640 euros en réparation des préjudices résultant de son éviction de la procédure d'attribution d'un marché à bon de commande de fourniture de mobilier de bureau engagée en juillet 2014. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 décembre 2019, 18BX04109,18BX04584
46-01-02-06 Outre-mer. Droit applicable. Statuts. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... D..., M. K... H... dit Faustin D... et M. G... D... ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération n° 2017-011 CT du 24 février 2017 par laquelle le conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy a approuvé la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy. Par un jugement n° 1700015, 1700018, 1700019, 1700020, 1700027, 1700034 du 28 septembre 2018, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 04 décembre 2019, 18DA00417
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 dans la catégorie des plus-values de cession de biens immobiliers, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 25 juin 2019, 18MA01976
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503588, 1503589 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Toulon a décidé qu'il n'y avait pas lieu de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14 mars 2019, 19BX00803
54-035-02-03-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2019, M. A...B..., représenté par Me D..., demande au juge des référés de la cour : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 24 février 2017 par laquelle le conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy a approuvé la carte d'urbanisme ; 2° de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Barthélemy la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 03 juillet 2018, 17VE00731
19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre de l'année 2013 par avis de mise en recouvrement du 31 janvier 2015. Par un jugement n° 1505242 du 2 novembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...LUCIANI ; LUCIANI ; LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL New Bounty a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 ainsi que des amendes qui lui...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1400935 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2016 et...
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...LUCIANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui ont été mises à sa charge au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1403159 du 18 juillet 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
