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Recherche de avec pour avocat LPA-CGR dans la jurisprudence francophone - page 24

Page 24 des 244 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 22 novembre 2018, 17NC02808

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...LPA-CGR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...et l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, la décision du 20 septembre 2015 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a implicitement refusé de retirer son arrêté du 13 mai 2015 accordant à la société Parc Eolien des Ecoulottes un permis de construire sept éoliennes et un poste de livraison sur le...

France | 22/11/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2018, 16NC02754

14-02-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LPA-CGR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foncia Solonim a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 1er février 2012 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours administratif du 12 décembre 2011 tendant au retrait de l'injonction qui lui a été adressée le 18 octobre 2011 par la directrice départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle sur le fondement des dispositions de...

France | 20/11/2018 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 octobre 2018, 17NT01536

...LPA CGR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Vieilles Maisons Françaises, l'association Basse-Normandie Environnement, M. et Mme I...G...et M. F...K...ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les deux arrêtés du 12 mars 2015 par lesquels le préfet de la Manche a délivré à la société Vents d'Oc Centrale d'Energie Renouvelable 16 des permis de construire en vue de la construction de six éoliennes sur le territoire des communes de Ger et de Saint-Georges-de-Rouelley, ainsi que les...

France | 26/10/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 mai 2018, 17PA02435

...LPA CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de les décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1604101/2-2 du 17 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2017, M. et Mme B..., représentés par LPA CGR avocats, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

France | 09/05/2018 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 03 avril 2018, 16BX00674

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...R..., Mme AL...R..., M. N...AM..., M. AP...L..., Mme AE...L..., M. W...V..., Mme AD...V..., M. AS...-H...AH..., Mme Q...AH..., M. AG...AH..., M. K...AF..., Mme T...AF..., M. C...J..., Mme AK...J..., M. B...A..., Mme X...A..., Mme AO... O..., Mme AQ...O..., M. AU...-N...O..., M. S... O..., M. U...O..., Mme M...O..., Mme AN...O..., M. AI... AT..., Mme Y...AT..., M. P...AB..., Mme AR...AB..., M...

France | 03/04/2018 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 26 février 2018, 17NT00609

...LPA CGR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association "Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu" a demandé au tribunal administratif de Nantes : - d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorisé la société Eoliennes et Mer de Vendée EMV, désormais dénommée Eoliennes en Mer Île d'Yeu et Noirmoutier EMYN à exploiter un parc éolien d'une capacité de 496 MW localisé sur le domaine public maritime, au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux...

France | 26/02/2018 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 22 février 2018, 16LY04221

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LPA CGR Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gismartware a demandé au tribunal administratif de Lyon : - à titre principal, de prononcer le remboursement d'un crédit d'impôt pour dépenses de recherche d'un montant de 182 084 euros au titre de l'année 2011 ; - à titre subsidiaire, de désigner un expert afin de déterminer l'éligibilité au crédit impôt recherche des dépenses qu'elle a déclarées au titre de l'année 2011. Par un...

France | 22/02/2018 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 08 février 2018, 17NC00237

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LPA-CGR...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 février, 9 juin et 29 août 2017, la société Inventiv, représentée par Mes Cloëz etA..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Sézanne a délivré à la société Sezadis un permis de construire n° PC 051 535 16 D0002, en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale relative à la réalisation d'un magasin deB..., jardinerie et...

France | 08/02/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 janvier 2018, 17NC00176-17NC00177-17NC00178

49-05-15 Police. Polices spéciales. Police des aérodromes voir : Transports. 65-03-04-01 Transports. Transports aériens. Aéroports.... ...LPA-CGR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eoliennes des Lilas a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés nos 2014248-0013, 2014248-00014, 2014248-0017, 2014248-0018 et 2014248-0019 du 5 septembre 2014 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer cinq permis de construire en vue de l'implantation des éoliennes E4, E5, E6, E7 et du poste de livraison PL2 dans le parc éolien...

France | 18/01/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 décembre 2017, 17NT00026

01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Loi et règlement. 01-02-02-01-02 Actes... ...LPA CGR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Chilleurs-aux-Bois, d'Attray, de Bougy-Lez-Neuville, de Montigny ainsi que M. J...A..., Mme K...D..., Mme G...C..., M. E...H...et M. L...I...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 novembre 2014 du préfet de la région Centre accordant à la société en nom collectif SNC " Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois " un permis de construire cinq...

France | 18/12/2017 | 5ème chambre
 
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