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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2019, 17LY00752
68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...LPA CGR Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association "Lucenay-le-Duc Environnement", Mme AI... AL..., Mme O...H..., M. N...H..., M. M...P..., M. et Mme I...R..., M. et Mme Q...X..., M. N...Y..., M. AC...K..., M. et Mme B...S..., Mme W...T..., M. et Mme G...AD..., M. et Mme C...U..., M. et Mme F...V..., Mme AH...D..., M. V...AA..., M. AB...A..., M. G...AF..., Mme L...AF..., Mme W...AF..., Mme Z...AF..., Mme E...AF..., Mme...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...LPA CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS La compagnie du vent a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc éolien comprenant six éoliennes, deux postes de livraison et un poste de maintenance sur le territoire de la commune de Canet d'Aude, ensemble la décision implicite de rejet...
68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de... ...LPA CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Sauvons le paradis ", l'Association " pour la sauvegarde du patrimoine icaunais ", M. BP... -CA... W...-BZ..., M. H... X..., M. et Mme BL...D..., M. et Mme AK...BH..., Mme BU... AR..., M. et Mme BE...F..., M. D... BI..., M. et Mme AK...Z..., M. AC... AU..., M. AS... AV..., M. AD... BN..., M. BP... AK...BN..., M. BP... -AK...AA..., M. et Mme BD...BV..., M. et Mme...
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...LPA CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centrale Solaire Orion 6 a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 août 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Néfiach. Par un jugement n° 1505355 du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 mai 2018, 17PA02435
...LPA CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de les décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1604101/2-2 du 17 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2017, M. et Mme B..., représentés par LPA CGR avocats, demandent à la Cour : 1° d'annuler le...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...R..., Mme AL...R..., M. N...AM..., M. AP...L..., Mme AE...L..., M. W...V..., Mme AD...V..., M. AS...-H...AH..., Mme Q...AH..., M. AG...AH..., M. K...AF..., Mme T...AF..., M. C...J..., Mme AK...J..., M. B...A..., Mme X...A..., Mme AO... O..., Mme AQ...O..., M. AU...-N...O..., M. S... O..., M. U...O..., Mme M...O..., Mme AN...O..., M. AI... AT..., Mme Y...AT..., M. P...AB..., Mme...
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LPA CGR Avocats...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gismartware a demandé au tribunal administratif de Lyon : - à titre principal, de prononcer le remboursement d'un crédit d'impôt pour dépenses de recherche d'un montant de 182 084 euros au titre de l'année 2011 ; - à titre subsidiaire, de désigner un expert afin de déterminer l'éligibilité au crédit impôt recherche des dépenses qu'elle a déclarées au titre de l'année 2011...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation plénière, 07 décembre 2017, 15VE02620
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELAS LPA CGR AVOCATS ; SELAS LPA CGR AVOCATS ; SELAS LPA CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz Vie, la société Union de Gestion Immobilière de Tourisme UGITOUR et la SCI Tour First ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° PC 9202610D0040 du 6 mars 2012, par lequel le maire de la commune de Courbevoie a accordé, au nom de l'Etat, un permis de construire à la SNC HP Sud...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 28 juin 2017, 17BX01691
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Charente-Maritime a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers d'ordonner, sur le fondement des dispositions des articles L. 554-1 du code de justice administrative et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, du permis de construire accordé le 24 février 2017...
27-01 Eaux. Régime juridique des eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la... ...CABINET LPA-CGR AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association agréée Vive la Forêt a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 août 2013 par lequel le préfet de la Gironde a délivré à la société Eoles-Res une autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour l'aménagement d'une centrale photovoltaïque à Hourtin. Par un jugement n° 1400662 du 17 décembre 2015, le tribunal...
