Recherche de avec pour avocat LOUIS dans la jurisprudence francophone - page 2

60-04 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. ... ...LOUIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 30 mai 2011 présentés pour M. Raoul demeurant ... par Me Louis, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300060 du 25 mars 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 76 224,51 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de son internement abusif en milieu psychiatrique ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme ; 3° de...

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Alfi 2 a demandé par requête du 11 avril 2013 au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations minimum de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 pour les montants respectifs de 89 euros et 99 euros. Par un jugement n° 1300433 du 29 octobre 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à sa...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902165 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1903604 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et interdit son retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, de la décision du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1905852 du 2 décembre 2019, la magistrate...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2017 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination Par un jugement n° 1800609 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2019, M. B..., représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 août 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jour et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1904650 du 17 décembre 2019, le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2020...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 1903364 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903700 du 13 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LOUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903690 du 13 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2019...