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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 26 janvier 2024, 22NT00744
...LOUAFI RYNDINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 février 2021 de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de parent d'enfant français. Par un jugement n° 2107453 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 juin 2023, 22PA02706
...LOUAFI RYNDINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2128127/8-1 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M. A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2128127/8-1 du 24 mars 2022 du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2022, 21NT01864
...LOUAFI RYNDINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse D... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 janvier 2020 des autorités consulaires françaises à Alger refusant un visa d'entrée et de long séjour à l'enfant F.... Par un jugement n° 2011378 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 septembre 2022, 21NT01286
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...LOUAFI RYNDINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... F... et M. E... G... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'ils avaient formé contre la décision du 29 novembre 2019 du consul général de France à Douala Cameroun refusant de délivrer à Mme B... F... un visa de court séjour en France. Par un jugement n° 2007644 du 8 mars 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 22 août 2022, 21DA02961
...LOUAFI RYNDINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n°2106314 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 juin 2022, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA02734
...LOUAFI RYNDINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur du master de philosophie de l'école normale supérieure ENS parcours " philosophie de la connaissance, histoire et philosophie des sciences " lui a refusé une nouvelle inscription en master 2, refus confirmé sur recours administratif par la décision du 27 novembre 2019 du directeur de l'ENS. Par un jugement n° 1927287/1-1 du 10 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 janvier 2022, 20NT03726
...LOUAFI RYNDINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... F..., Mme B... D... et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 16 août 2019 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de délivrer à M. A... F... un visa de court séjour pour visite familiale. Par un jugement n° 2002613 du 28 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 novembre 2021, 21PA05096
...LOUAFI RYNDINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1804680 du 31 août 2020, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 juillet 2021, 20PA04282
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOUAFI RYNDINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 mars 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 mai 2021, 20PA03297
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LOUAFI RYNDINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2007275 du 7 octobre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil...
