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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 16 juillet 2024, 23NT00869
...LOISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2009151 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 24 avril 2023, M. B... A..., représenté par Me Loison, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 23 juin 2023, 22PA02352
...LOISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2200666 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, M. A..., représenté par Me Loison, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 mars 2023, 22PA00745
...LOISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2100652 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme C..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 15 mars 2023, 22PA03003
...LOISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2209159/8 du 2 juin 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A..., représentée par Me Loison, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 08 avril 2022, 21NT03528
...LOISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019, par lequel le préfet de la Manche a prononcé la saisie définitive de ses armes et munitions et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toutes catégories. Par un jugement n° 1902658 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, M. A..., représenté par Me Loison, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 avril 2022, 21PA04661
...LOISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai, ainsi que d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de cent euros par jour de retard ou, à défaut, de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 15 décembre 2021, 21PA02852
095-02-03 ... ...LOISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités espagnoles aux fins d'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2101238 du 11 mars 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, M. A..., représenté par Me Loison, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2101238 du 11...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 juillet 2020, 19VE02274
095-02-03 ... ...LOISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile en application du règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. Par un jugement n° 1905047 du 20 mai 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 27 septembre 2018, 18VE01078
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LOISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2017 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 22 mai 2018, 16NT02180
...LOISON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2015 par lequel le président de la communauté urbaine de Cherbourg a prononcé sa révocation avec effet au 1er septembre 2015. Par un jugement n° 1501783 du 4 mai 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2016, M. C... B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 4 mai 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du 2 juillet...
