Recherche de avec pour avocat LOISEAU dans la jurisprudence francophone - page 37
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 juin 2006, 04NT01433
...LOISEAU...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004, présentée pour l'association Syndicat forestier de l'Anjou, dont le siège est à la Maison départementale de la forêt, zone artisanale de Treillebois à Saint-Mélaine-sur-Aubance 49610, par Me Loiseau ; L'association Syndicat forestier de l'Anjou demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3053 du 2 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 15 janvier 2001 portant sur la réglementation des plantations et semis d'essences forestières à titre conservatoire sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 02 mai 2006, 04NT00953
...LOISEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2004, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ..., par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00.3350 en date du 20 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de lui accorder la réduction susmentionnée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 28 février 2006, 04NT01001
...LOISEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2004, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5435 du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2000 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Loire-Atlantique rejetant sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Sainte-Lumine-de-Clisson ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 31 janvier 2006, 04NT01472
...LOISEAU...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 20 décembre 2004 et le 13 janvier 2005, présentés pour l'association “Syndicat agricole des propriétaires fonciers de l'Anjou”, représentée par son président en exercice, dont le siège est Maison départementale de la Forêt, zone artisanale de Treillebois à Saint-Mélaine-sur-Aubance 49610, par Me Loiseau, avocat au barreau d'Angers ; l'association “Syndicat agricole des propriétaires fonciers de l'Anjou” demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-336 du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 08 novembre 2005, 04NT00912
...LOISEAU...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 21 juillet 2004, présenté par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 01-1546 du 4 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, la décision du 13 décembre 2000 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Maine-et-Loire a, d'une part, décidé de maintenir le projet de remembrement sur le territoire de la commune de Saint-Lambert-du-Lattay en demandant à un géomètre-expert d'en modifier partiellement le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation a, 27 janvier 2005, 01PA03358
...LOISEAU ; LOISEAU ; LOISEAU...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2001, présentée pour Mme Odile X, élisant domicile ..., par Me Loiseau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9514657/1 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à lui verser la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 avril 2004, 01NT01347
...LOISEAU...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 juillet 2001, sous le n° 01NT01347, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant au lieudit ..., par Me LOISEAU, avocat au barreau d'Angers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4048 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 septembre 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Maine-et-Loire a statué sur sa réclamation relative au remembrement dans la commune d'Allonnes Maine-et-Loire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 09 mars 2004, 01NT00842
...LOISEAU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2001, présentée pour Mme X demeurant ... et pour M. et Mme Y demeurant ..., par Me LOISEAU, avocat au barreau d'Angers ; Les consorts X-Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3601 du 25 janvier 2001 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a prononcé le rejet de leurs conclusions dirigées contre la décision du 24 février 1997 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Maine-et-Loire n'a pas statué sur leur demande de versement d'une soulte pour la perte d'un puits à l'occasion des opérations de remembrement...
...CABINET D'AVOCATS LOISEAU...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1999 au greffe de la cour administrative de Bordeaux sous le n° 99BX02783, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me Loiseau, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/85 en date du 20 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 7 novembre 1996 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Vienne n'a pas fait droit à sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Surin ; 2° d'annuler pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 31 juillet 2003, 00NT01235
...LOISEAU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 juillet 2000, présenté par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1817 du 6 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X... , l'arrêté du 11 avril 1997 du préfet de Maine-et-Loire lui ayant refusé l'autorisation d'exploiter 97 hectares 39 ares de terres situées à Challain-la-Potherie ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Nantes...
