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68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Eloa a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 13 mai 2019 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat PLU-H métropolitain, à tout le moins, en ce que celui-ci identifie un élément bâti patrimonial n° 31 et un espace...

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL CABINET CHAMPAUZAC ; SELARL CABINET CHAMPAUZAC ; LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Agrève a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Cler Ingénierie à lui verser la somme de 168 696 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des malfaçons affectant la chaufferie communale et de condamner in solidum la...

...LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 26 juin 2017 par laquelle le directeur de l'Institut de cancérologie de la Loire Lucien Neuwirth ICLN a rejeté sa demande d'avancement à l'échelon supérieur et sa demande de protection fonctionnelle ; 2° de condamner l'ICLN à lui payer la somme de 16 054,31 euros à parfaire, outre intérêts capitalisés, en réparation de ses préjudices financier et moral ; 3° d'enjoindre au directeur de l'ICLN...

36-01 Fonctionnaires et agents publics. Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. ... ...LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 septembre 2017 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande de renouvellement de son affectation sur un poste adapté pour la période 2017-2021, ensemble et le rejet implicite de son recours gracieux. Par jugement n° 1801484 lu le 5 juin 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...

49-05-003 Police. Polices spéciales. 54-07-01-04-01-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre... ...LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS Han a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Rive-de-Gier à lui verser une somme totale de 97 776,78 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable par la commune de Rive-de-Gier, avec capitalisation des intérêts, en...

54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 18 août 2017 par laquelle le ministre des armées a rejeté le recours qu'il a présenté contre l'arrêté du 5 janvier 2017 mettant fin à son détachement auprès de la société des transports pétroliers Trapil à compter du 1er janvier 2017, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de le rétablir en position de détachement...

68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. Motifs. ... ...LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS Isosteo a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2017 par lequel le maire d'Ecully a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire un bâtiment destiné à l'institut supérieur d'ostéopathie de Lyon valant permis de démolir, d'enjoindre sous astreinte au maire d'Ecully...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la délibération du 18 octobre 2018 du conseil communautaire du Grand Chalon par laquelle le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Chalon a été approuvé, ainsi que la décision du 28 février 2019 ayant rejeté sa demande d'abrogation de cette délibération...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la délibération du 18 octobre 2018 du conseil communautaire du Grand Chalon par laquelle le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Chalon a été approuvé, ainsi que la décision du 23 janvier 2019 rejetant leur recours gracieux ; - d'enjoindre au...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LLC ET ASSOCIES - BUREAU DE PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D..., Mme J... D..., épouse F..., Mme G... D..., épouse F..., Mme I... D... et l'indivision D... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 18 octobre 2018 du conseil communautaire du Grand Chalon par laquelle le plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Chalon a été approuvé, ainsi que la décision du...