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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 novembre 2016, 16VE01224
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 27 octobre 2015 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1510879 du 21 mars 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2016, Mme B..., représentée par Me Liu, avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 14 octobre 2016, 15PA00044
19-09 Contributions et taxes. Incitations fiscales à l'investissement. ... ...MARGUERITE LIU-BOULOC-OLIVIER HERRMANN-AUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Polynésienne d'Automobiles et Engins de Transport SOPADEP a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, mises en recouvrement par rôles n° 1225 et 1226 du 12 avril 2013. Par un jugement n° 1400103 du 21 octobre 2014, le Tribunal administratif de la Polynésie...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de... ...LIU...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2014, présentée pour Mme C...A...épouse B..., demeurant..., par Me Xin Liu ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106373 du 11 mars 2014 du tribunal administratif de Lille par lequel a été rejetée sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2011 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " commerçant " ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 15 mai 2014, 13VE03707
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIU...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., élisant domicile..., par Me Liu, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306942 du 14 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de sa carte de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 mars 2013, 12PA02719
...LIU...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2012, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112199/6-3 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, enfin, à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 05 février 2013, 12VE02958
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 3 août 2012, présentée pour Mlle B...A..., demeurant..., par Me Liu, avocat ; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203466 du 3 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mars 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans le délai de départ...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 21 décembre 2012, 12PA03097
...LIU...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me A... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204450/2-2 du 4 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2012 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 juillet 2012, 11NT03271
...LIU...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2011, présentée pour M. Jun X, demeurant ..., par Me Liu, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3113 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2011 du préfet de Loir-et-Cher portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai 30 jours à compter de la notification de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 09 juillet 2012, 11VE01565
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIU...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Xiaojing A, demeurant ..., par Me Liu, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010042 en date du 30 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 novembre 2010 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 juin 2012, 11PA01200
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIU...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010842/3-2 et 1011001/3-2 du 2 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, d'une part, son arrêté en date du 15 avril 2010 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mlle A et, d'autre part, son arrêté en date du 12 mai 2010 refusant la délivrance d'un titre de séjour à l'intéressée, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter les...
