Recherche de avec pour avocat LISITA dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00230
...LISITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2315945/2-2 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 et 22 janvier 2024, M. B..., représenté par Me Lisita, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2315945/2-2 du 13...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 02 juillet 2024, 23VE00702
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LISITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2300839 du 9 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 16 février 2023, 21PA02746
...LISITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2100364/1-2 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, M. A..., représenté par Me Lisita, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2100364/1-2 du 20 avril 2021 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 25 mai 2021, 20PA01573
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LISITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1927249/5-3 du 3 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020, Mme A... D..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 mars 2020, 19PA00812
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LISITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2018 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1817199 du 31 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2019, M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 mai 2018, 17PA02538
...LISITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2016, 16PA00415
...LISITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1511894 du 28 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2016, M.B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 octobre 2014, 13PA04115
...LISITA...Vu l'ordonnance n° 1315849/12/2 du 9 novembre 2013 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris la requête présentée pour M. A... B...; Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308572/5-1 du 9 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2014, 14PA00372
...LISITA...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour Mme E... D...veuve A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313455/1-3 du 27 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 mai 2014, 13VE03703
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LISITA...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Lisita, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305479 du 18 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès...
