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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2016, 15NT00146
...LETROUIT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B..., épouse C...A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2014 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1408020 du 11 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2015, Mme F...B..., épouse C...A..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 décembre 2014, 14NT00304
...LETROUIT...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Letrouit, avocat au barreau du Mans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307084 du 8 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2013 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 novembre 2014, 14NT01241
...LETROUIT...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2014, présentée pour M. et Mme E..., demeurant..., par Me C... ; M. et Mme E... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2013 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer un titre de séjour à M. E... et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet a refusé la délivrance d'un titre de séjour à Mme E... ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 juin 2013, 12NT02406
...LETROUIT...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Letrouit, avocat au barreau du Mans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204026 en date du 23 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2012 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte de 100 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 31 mai 2012, 11NT02798
...LETROUIT...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2011, présentée pour M. Bienvenue Toussaint X, demeurant ..., par Me Letrouit, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-6323 en date du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2011 du préfet de la Sarthe portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour, ou, à tout le moins, de réexaminer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 mai 2012, 11NT02802
...LETROUIT...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2011, présentée pour M. Flamur X, demeurant ..., par Me Letrouit, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106093 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 avril 2011, 10NT00818
...LETROUIT...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010, présentée pour Mme Yasemin X, demeurant ..., par Me Letrouit ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6999 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2009 du préfet de la Sarthe portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 novembre 2010, 10NT01156
...LETROUIT...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour Mlle Gabriela X, demeurant ..., par Me Letrouit, avocat au barreau du Mans ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-981 du 6 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe en date du 13 janvier 2010 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre séjour, ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation et de la munir d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 juin 2010, 09NT03066
...LETROUIT...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009, présentée pour Mme Touria X épouse Y, demeurant ..., par Me Letrouit, avocat au barreau du Mans ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4786 en date du 25 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2009 du préfet de la Sarthe portant rejet de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixation du pays à destination duquel elle pourrait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...LETROUIT...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour M. Seracettin X, faisant élection de domicile au cabinet de Me Henri Letrouit, avocat au barreau du Mans, 73, avenue du Général de Gaulle au Mans 72000, par Me Letrouit ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4003 du 3 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de la Sarthe, en date du 30 juillet 2005, qui ont respectivement décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Turquie comme pays à destination duquel...
