La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LETANG et ASSOCIES - page 5

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2018 et le 27 septembre 2019, la SAS Sodimodis Hypermarché, représentée par la SELARL Létang avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le permis de construire délivré le 29 octobre 2018 par le maire de Digne-les-Bains à la société Lidl en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune de Digne-les-Bains...

14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2018 et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 23 janvier 2019 et le 15 avril 2019, l'association " En Toute Franchise département des Bouches-du-Rhône ", représentée par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler la décision implicite du 26 juin 2018, née du silence gardé par la Commission nationale d'aménagement commercial pendant 4 mois sur...

68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux... ...LETANG ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 septembre 2014 et le 2 juin 2015, la société Allianz vie, représentée par le cabinet Letang et associés, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision du 17 juin 2014 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a, d'une part, annulé, à la demande de la SAS Distrisèvres, la décision de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris, du 4...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LETANG ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2019 et des mémoires complémentaires les 31 mars 2020 et 15 septembre 2020, la société Brico Dépôt, représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de la commune de Varennes-sur-Seine a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société Vares Immo ; 2° de mettre à la charge de...

14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL LÉTANG etASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 27 juillet 2011 et régularisée par la production de l'original le 29 juillet 2011, présentée pour l'ASSOCIATION COMMERCES EN CALAISIS, dont le siège social est situé 9 rue Paul Machy à Bourbourg 59630, représentée par son président, par Me P. Létang, avocat ; L'ASSOCIATION COMMERCES EN CALAISIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808022...

39-01 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des... ...SELARL LÉTANG etASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 11DA01951, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 20 décembre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 21 décembre 2011, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE CARREFOUR, dont le siège est Route de Paris, Zone Industrielle, BP 17 à Mondeville 14120, par Me P. Létang, avocat ; la SOCIETE IMMOBILIERE CARREFOUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos...

54-07-01-03-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Actes indivisibles. ... ...SELARL LÉTANG etASSOCIÉS...Vu, I, sous le n° 11DA01952, la requête enregistrée le 20 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 21 décembre 2011, présentée pour la SOCIETE IMMOBILIERE CARREFOUR, dont le siège est Route de Paris, Zone Industrielle, BP 17 à Mondeville 14120, par Me P. Létang, avocat ; la SOCIETE IMMOBILIERE CARREFOUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...SELARL LÉTANG etASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Clos et la SARL Super Noailles ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2013 par lequel le maire de la commune de Noailles a délivré à la société Imco Promotion un permis de construire d'un ensemble commercial sur un terrain situé route de Mouy, et de mettre à la charge de la commune de Noailles une somme de 3...

09-05-02 Arts et lettres. Cinéma. ... ...SELARL LETANG et ASSOCIES ; SELARL LETANG et ASSOCIES ; SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 1er mars 2018 sous le n° 18MA00973, la SARL La Cotentine, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision implicite de la commission nationale d'aménagement cinématographique CNACi du 6 janvier 2018 rejetant le recours administratif préalable obligatoire qu'elle a exercé contre la décision de la commission départementale...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...JOURDAN ; SELARL LETANG et ASSOCIES ; JOURDAN...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Atac et les sociétés CSF et Terdis ont exercé les 9 et 10 mars 2015 deux recours, enregistrés sous les numéros 2650 T et 2651 T, contre la décision du 3 février 2015 par laquelle la commission départementale de l'aménagement commercial de la Dordogne a autorisé la SAS Péridis à procéder à la création d'un ensemble commercial de 2 790 m² de surface totale de...