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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 février 2021, 19LY01326

...LETANG et ASSOCIES... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2019, la société à responsabilité limitée SARL Capaman, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le maire de Gannat a délivré à la société Immobilière Européenne des...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19PA03406

...LETANG ET ASSOCIES... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2019 et des mémoires complémentaires les 31 mars 2020 et 15 septembre 2020, la société Brico Dépôt, représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de la commune de Varennes-sur-Seine a accordé un permis de construire valant autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 04 novembre 2020, 19MA00638

...SELARL LETANG et ASSOCIES... 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2019 et le 27 mai 2020, les sociétés Immobilière Carrefour et Carmila France, représentées par Me B..., demandent à la Cour d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire d'Arc-sur-Argens a refusé un permis de construire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 04 novembre 2020, 19MA05071

...SELARL LETANG et ASSOCIES... 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2019 et 14 août 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Letang avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, délivré le 25 septembre 2019, sous le n° PC 004 112 19 00005, à la société Lidl pour la démolition totale du bâtiment existant et la construction d'un magasin à l'enseigne Lidl sur le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 02 novembre 2020, 18MA05542

...SELARL LETANG et ASSOCIES... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2018 et le 27 septembre 2019, la SAS Sodimodis Hypermarché, représentée par la SELARL Létang avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le permis de construire délivré le 29 octobre 2018 par le maire de Digne-les-Bains à la société Lidl en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 septembre 2020, 19MA03678

...SELARL LETANG et ASSOCIES... 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E..., - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me C..., substituant Me A... de la SELARL Letang associés, représentant la SAS Auchan Hypermarché. Une note en délibéré présentée par la SAS Auchan Hypermarch...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 06 mai 2020, 20MA01412

...SELARL LETANG et ASSOCIES... 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2000150 du 11 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 août 2019 du maire de Figari accordant à M. F... A... et Mme D... A... un permis de construire deux villas sur un terrain situé au lieudit A Santa. Procédure devant la Cour : Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 23 mars 2020, 18MA00973-18MA01872

...SELARL LETANG et ASSOCIES ; SELARL LETANG et ASSOCIES ; SELARL LETANG et ASSOCIES... 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma. ...Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 1er mars 2018 sous le n° 18MA00973, la SARL La Cotentine, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision implicite de la commission nationale d'aménagement cinématographique CNACi du 6 janvier 2018 rejetant le recours administratif préalable obligatoire qu'elle a exercé contre la décision de la commission...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 13 février 2020, 19LY01132

...LETANG et ASSOCIES... 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars et le 13 novembre 2019, la SCI Anthy, représentée par Me Dutoit, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2019 par lequel le maire d'Anthy-sur-Léman a délivré à la SNC LIDL un permis de construire valant autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 janvier 2020, 19MA00676

...SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2019, la société 3B Invest, représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté de refus de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale du 14 décembre 2018 du maire de Trets ; 2° d'enjoindre à la Commission nationale d'aménagement commercial à se prononcer sur le projet de la société 3B Invest dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt. La requête a été communiquée à la Commune de Trets...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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