| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 février 2021, 19LY01326
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2019, la société à responsabilité limitée SARL Capaman, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le maire de Gannat a délivré à la société Immobilière Européenne des Mousquetaires un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS ; SCP COURRECH et ASSOCIES - AVOCATS ; SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 19MA03149, les 12 juillet 2019, 2 avril 2020, 19 mai 2020, 27 mai 2020 et 10 novembre 2020, la société Auzon Ventoux, représentée par Me F..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'autorisation de construire donnée par le maire de Monteux à la société Equilis France Holding le 5...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 décembre 2020, 19PA03406
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...LETANG ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2019 et des mémoires complémentaires les 31 mars 2020 et 15 septembre 2020, la société Brico Dépôt, représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de la commune de Varennes-sur-Seine a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société Vares Immo ; 2° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 04 novembre 2020, 19MA00638
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2019 et le 27 mai 2020, les sociétés Immobilière Carrefour et Carmila France, représentées par Me B..., demandent à la Cour d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire d'Arc-sur-Argens a refusé un permis de construire portant création de deux moyennes surface de secteur 2 non alimentaire pour des surfaces...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 04 novembre 2020, 19MA05071
09-05-02 Arts et lettres. Cinéma. ... ...SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2019 et 14 août 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Letang avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, délivré le 25 septembre 2019, sous le n° PC 004 112 19 00005, à la société Lidl pour la démolition totale du bâtiment existant et la construction d'un magasin à l'enseigne Lidl sur le territoire de la commune de Manosque...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 02 novembre 2020, 18MA05542
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2018 et le 27 septembre 2019, la SAS Sodimodis Hypermarché, représentée par la SELARL Létang avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le permis de construire délivré le 29 octobre 2018 par le maire de Digne-les-Bains à la société Lidl en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune de Digne-les-Bains...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 septembre 2020, 19MA03678
09-05-02 Arts et lettres. Cinéma. ... ...SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E..., - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me C..., substituant Me A... de la SELARL Letang associés, représentant la SAS Auchan Hypermarché. Une note en délibéré présentée par la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 06 mai 2020, 20MA01412
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2000150 du 11 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 août 2019 du maire de Figari accordant à M. F... A... et Mme D... A... un permis de construire deux villas sur un terrain situé au lieudit A Santa. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 23 mars 2020, 18MA00973-18MA01872
09-05-02 Arts et lettres. Cinéma. ... ...SELARL LETANG et ASSOCIES ; SELARL LETANG et ASSOCIES ; SELARL LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 1er mars 2018 sous le n° 18MA00973, la SARL La Cotentine, représentée par la SELARL Letang Avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler la décision implicite de la commission nationale d'aménagement cinématographique CNACi du 6 janvier 2018 rejetant le recours administratif préalable obligatoire qu'elle a exercé contre la décision de la commission départementale...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 13 février 2020, 19LY01132
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...LETANG et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars et le 13 novembre 2019, la SCI Anthy, représentée par Me Dutoit, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2019 par lequel le maire d'Anthy-sur-Léman a délivré à la SNC LIDL un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune d'Anthy-sur-Léman une somme de...