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...LESAGE...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2000, présentée pour la société REMION DEMOLDER, dont le siège social est situé Les Michels à PEYNIER 13790, par Me Jean-Bernard Y... ; la société REMION DEMOLDER demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9701854 en date du 9 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 ; - de la décharger des dits droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et...

...LESAGE...Vu la lettre, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2002, par laquelle la société QUILLERY Méditerranée, dont le siège est 95, rue C. Laurens à Aix-en-Provence 13100, représentée par Me LESAGE, avocat, a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir la complète exécution du jugement N° 941049 rendu le 5 avril 2001 par le Tribunal administratif de Marseille ; Classement CNIJ : 54-06-07-008 C+ Vu l'ordonnance en date du 6 février 2003 par laquelle le Président de la Cour administrative d'appel de Marseille a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le...

...LESAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 1999 sous le n° 99MA02234, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97 04215 du 28 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Plan de Cuques attribuant un poste à feu à M. Christian Y pour la saison de chasse 1996-1997 ; 2'/ d'annuler la décision sus mentionnée du maire de Plan de Cuques ; Classement CNIJ : 03-08-04 C Il soutient : - que le jugement est...

...LESAGE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 31 mai 1999 sous le n° 99MA00967, présentée pour les époux X, demeurant ..., par Me LESAGE, avocat ; Les époux X demandent à la Cour : 1° / dannuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 30 mai 1999 qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation de Gaz de France à lindemnisation des préjudices causés à leur exploitation agricole par la pose d'un gazoduc ; Classement CNIJ : 67-02-03-02 C ''/ de condamner Gaz de France à leur verser 403.000 F avec intérêts de droit à compter au moins du 20 juillet 1993 avec...

...LESAGE...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2000, présentée pour la COMMUNE DE PLAN-DE-CUQUES, par Me Lesage, avocat ; la COMMUNE DE PLAN-DE-CUQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 2 mai 1996 par laquelle le maire de la commune de PLAN-DE-CUQUES a rejeté la candidature de M. X en qualité de membre volontaire du comité communal feux de forêts ; 2° de rejeter la demande de M. X et de le condamner à la somme de 10.000 F 1.524,49 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...

...LESAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2001, présentée par Me Z..., avocat, pour la société QUILLERY MEDITERRANEE, dont le siège est ... en Provence 13100, représentée par son représentant légal ; La société QUILLERY MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 5 avril 2001, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes indemnitaires ; 2° de condamner l'office national des anciens combattant et victimes de guerre ONAC à lui verser, en sus des indemnités auxquelles cet...

...LESAGE...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01368, présentée par la société GFA du DOMAINE AUX BUIS, élisant domicile BP 29 à Mallemort 13370, représenté par sa gérante ; Le GFA du DOMAINE AUX BUIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-839/00-4503 du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation d'un acte d'huissier en date du 25 septembre 1998 par lequel la commune de Vernègues a assigné Mme X devant le Tribunal de grande instance de Tarascon...

...LESAGE...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 présentée pour la SARL «LA FOLLE EPOQUE» dont le siège est ..., par Me X... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9705820 en date du 25 janvier 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er avril 1995 au 30 septembre 1996 ; 2° de la décharger desdites impositions ; - Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative...

...LESAGE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 1999, sous le n° 99MA00808, la requête présentée pour la COMMUNE DE GENERAC, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité en l'hôtel de ville, à Générac 30150, par Me Jean-Bernard LESAGE, avocat ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé deux délibérations du conseil municipal des 23 avril et 9 septembre 1998 en tant qu'elles octroient et fixent l'indemnité d'exercice de mission des préfectures pour les...

...LESAGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 2000 sous le n° 00MA00252, et le mémoire enregistré le 25 mai 2000, présentés pour M. Yves X, demeurant ..., par Me LESAGE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; Classement CNIJ : 19.01.03.01.02.03 C 2°/ de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°/ de...