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...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite du directeur du Centre des monuments nationaux rejetant sa demande de réintégration sur le poste d'adjoint au responsable de la librairie-boutique de l'hôtel de Sully et le rejet de son recours gracieux, ainsi que de la décision du Centre des monuments nationaux supprimant ce poste, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...

...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 8 février 2018 du Centre des monuments nationaux supprimant le poste d'adjoint au responsable de la librairie-boutique de l'hôtel de Sully, ainsi qu'à l'annulation de la décision du 19 février 2018 l'affectant au château de Vincennes à compter du 5 mars 2018, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n°1811073/5-2 du 19 mars 2020, le Tribunal administratif de Paris, d'une part...

36-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi. - Notion de corps ou... ...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le contrat à durée indéterminé conclu le 2 mai 2017 avec le département de Paris, en tant qu'il a été conclu à temps partiel, ainsi que les décisions de la même autorité, en dates du 14 novembre 2016 puis du 30 novembre 2017, renouvelant son recrutement en qualité de vacataire au sein du foyer Mélingue. Elle a demandé, en outre, le prononcé de...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions portant modification de son régime indemnitaire ainsi que la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté son recours gracieux formé le 17 mai 2017 contre ces décisions. Par un jugement n° 1714696/5-3 du 16 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 novembre 2016 par laquelle la rectrice de l'académie de Reims l'a suspendue de ses fonctions. Par un jugement n° 1700085 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février 2019, 28 septembre et 11 novembre 2020, Mme D... C..., représentée par Me B...

60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions implicites de rejet de ses réclamations indemnitaires préalables et de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 150 000 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement n° 1701322 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

36-07-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Communication du dossier. ... ...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Reims a rejeté sa demande du 14 mars 2018 tendant au retrait de son dossier administratif de la lettre de mise en garde du 18 décembre 2013. Par un jugement n° 1801509 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 28 août 2017 par lesquelles la rectrice de l'académie de Reims a prononcé sa mutation d'office dans l'intérêt du service et l'a affectée au collège Eva-Thomé d'Attigny à compter du 1er septembre 2017, ainsi que la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours hiérarchique du 28 octobre 2017. Par un...

36-08-03-006 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de changement de résidence. ... ...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle la rectrice de l'académie de Reims a refusé de lui accorder l'indemnité forfaitaire de changement de résidence. Par un jugement n° 1800167 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

04-02-03-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes âgées. Placement. ... ...LERAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et son curateur, l'Union départementale des associations familiales UDAF d'Indre-et-Loire, ont demandé à la commission départementale d'aide sociale d'Indre-et-Loire d'annuler la décision du 27 avril 2017 par laquelle le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire a rejeté la demande de prise en charge des frais d'hébergement de M. C... au titre de l'aide sociale pour personnes âgées à compter du 28 septembre 2016. Par...