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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 24 mars 2017, 16PA01039
...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2015 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1517856/3-3 du 23 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué et a, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A... une carte de séjour temporaire portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 novembre 2016, 15PA04086
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1506180/3-2 du 7 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 novembre 2016, 16PA00192
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des stipulations du 1 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1512734/1-3 du 11 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 80...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 11 octobre 2016, 16PA01214
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité commerciale industrielle ou artisanale et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1517637/5-2 du 10 mars 2016 le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 juin 2015, 14PA04648
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant au..., par Me Lepage-Roussel, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406233/1-1 du 15 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mars 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 octobre 2014, 14VE00962
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Lepage-Roussel, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304253 du 6 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 octobre 2012, 12PA00260
...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour M. Richard A, demeurant au ..., par Me Lepage-Roussel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109922/5-2 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 7 janvier 2011 rejetant sa demande de délivrance de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 novembre 2010, 09PA01297
...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Lepage-Roussel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811698 en date du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2008 du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juin 2010, 08VE03908
...LEPAGE-ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Louise A demeurant à ..., par Me Lepage-Roussel ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806799 en date du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du 14...
