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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 29 octobre 2024, 23NT00155
...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé le 10 février 2020 contre la décision du 13 décembre 2019 du préfet des Alpes-Maritimes refusant d'enregistrer sa déclaration de nationalité. Par une ordonnance n° 2010061 du 15 novembre 2022, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 28 octobre 2024, 24MA00449
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...LENDOM ROSANNA;LENDOM ROSANNA;LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : I° Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2103876, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 mai 2021, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la sanction disciplinaire de huit jours de cellule disciplinaire prise à son encontre le...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 01 juillet 2024, 23MA00713
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 125 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'agression dont il a été victime et perpétrée par un codétenu. Par un jugement n° 1903123 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 juillet 2023, 23MA00600
...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer si son maintien en cellule d'isolement est compatible avec son état de santé psychique et s'il a bénéficié par l'administration pénitentiaire et le centre hospitalier de Marseille d'une prise en charge adaptée à son état. Par une ordonnance n° 2300710 du 20 février 2023, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 mars et 28...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 13 juin 2023, 22MA00157
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 2 octobre 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de la région Sud-Est a confirmé la décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse du 24 août 2018 lui infligeant une sanction de déclassement d'emploi, ensemble cette décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 janvier 2023, 22MA03120
...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins de déterminer les préjudices résultant du défaut de prise en charge médicale d'une blessure à la main droite survenue début décembre 2021, tant lors de sa détention à la maison d'arrêt de Grasse que lors de son placement au centre de rétention administrative de Nice. Par une ordonnance n° 2202830 du 15 décembre 2022, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 19 septembre 2022, 20MA03349
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 10 octobre 2017 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse a confirmé la décision du 8 septembre 2017 du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse prononçant à son encontre une sanction de sept jours de cellule...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 19 septembre 2022, 20MA03350
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires a confirmé la décision du président de la commission de discipline du 28 août 2017, prononçant à son encontre une sanction de quatorze jours de placement en cellule disciplinaire dont quatorze avec sursis. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 11 juillet 2022, 20MA03660
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle le directeur interrégional de l'administration pénitentiaire Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse a confirmé la décision du 6 octobre 2017 de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse ayant prononcé à son encontre la sanction de quatorze jours de cellule disciplinaire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 02 mai 2022, 20MA01783
37-05-02 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. 37-05-02-01 Juridictions... ...LENDOM ROSANNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal de Nice d'annuler la décision du 23 octobre 2017 le plaçant en cellule disciplinaire à titre préventif et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n° 1704777 du 19 mars 2020, le tribunal administratif de Nice a...
