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...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq-jours avec obligation de se présenter, accompagnée de ses enfants mineurs, les mercredis, hors jours fériés, entre 9 heures et 10 heures à l'hôtel de police de Lunéville et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023, par lequel la préfète de la région Grand...

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique. 54-06-07 Procédure.... ...LEMONNIER- DELION- GAYMARD - RISPAL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 2 février 2018 et du 11 mai 2018 par lesquelles l'institut national de recherches archéologiques préventives INRAP l'a licencié pour inaptitude physique, d'autre part, d'enjoindre à l'INRAP de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière, sous...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant trente-six mois. Par un jugement n° 2400316 du 12 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy, d'une part, a annulé l'arrêté du 19 janvier 2024, d'autre part, a enjoint à la...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement no 2300247 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin...

...SOCIETE D"AVOCATS LEMONNIER DELION FAUQUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la Bibliothèque nationale de France BnF à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi à raison de la situation de harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 1902072 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a condamné la BnF à verser à M. B... une somme de 5 000 cinq mille euros au titre de son préjudice moral assortie du versement...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des parcelles situées à Ruffiac Morbihan, d'une surface totale de 18 hectares et 64 ares, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2201500 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2301674 du 21 juillet 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 août 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2202711 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 décembre 2022 et le 9 mars 2023, M. A..., représenté par Me Lemonnier...

...LEMONNIER - BARTHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Grand Est a autorisé M. D... A... à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery. Par un jugement n° 1900263 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à M. A... au titre de...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Gounit Kerjecal et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er juin 2021 prise par le préfet de la région Bretagne rejetant leur demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles d'une superficie totale de 9 hectares, 38 ares et 78 centiares situées à Combrit Ille-et-Vilaine. Par un jugement no 2106273 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...