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335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...LEMIUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501909 du 30 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par ordonnance du 7 mars 2016, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEMIUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1509692 du 22 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté et a rejeté les conclusions présentées par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEMIUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 17 avril 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination, qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", subsidiairement de réexaminer sa demande, dans le délai de quatre mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEMIUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour en lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant mention vie privée et familiale ou de réexaminer sa demande et de mettre à la charge de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LEMIUS...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201866 du 4 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LEMIUS...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00400, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203404 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision de l'obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEMIUS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012, présentée pour M. A...C...domicilié ...par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200102, en date du 26 mars 2012, par laquelle le président de la sixième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2011 par lequel le préfet du département des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et lui a enjoint de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2011...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEMIUS...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03128, présentée pour M. C...B...domicilié..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201137 du 12 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du " 15 décembre 2012 " par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français et à ce qu'il lui soit enjoint de lui délivrer un titre de séjour ; 2...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LEMIUS...Vu la requête enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1103942 rendu le 6 septembre 2011 par le tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler l'arrêté en date du 17 mai 2011 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut de se conformer à ladite obligation...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LEMIUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2010 sous le n° 10MA02981, présentée pour M. Abderrahim A, demeurant ..., par Me Lemius, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805180 et n° 092579 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des deux décisions implicites de refus de renouvellement de son autorisation de travail et de refus d'admission exceptionnelle au séjour résultant du...