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...LEGRAND CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport, ainsi que la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 2102148 du 2 août 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2107228 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 août 2020 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2006302 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et interdit d'y retourner pendant une durée d'un an, d'annuler l'arrêté du même jour l'assignant à résidence et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 septembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 février 2019 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "étudiant". Par un jugement n° 1902473 du 17 décembre 2019, ce...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... et Mme E... H... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 25 mai 2018 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et le pays de destination. Par un jugement n°s 1805611 - 1805613 du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions du 25 mai 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 décembre 2018 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1809533 du 31 décembre 2018 le magistrat...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2015 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LEGRAND-CASTELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 8 octobre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1509601 du 8 mars...